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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00758

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00758

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00758 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6P7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69543f7c75782d5f0648f4b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00758

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00758 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNJ Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [V] [I] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me BERNIER à M [

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00758

    TJ 87085, 11 déc. 2025, RG 25/00758

    Minute N° 25/359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRML Ordonnance du 11 Décembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3995cdc6046d476d1460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00758

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVZW COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00758

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 127/25civ N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRC7 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 11]”, [Adresse 4], représenté par son syndic la soci

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00758

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00758

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGX DEMANDERESSE : Mme [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Sarah HENNEBEL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00758

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00758

    AFFAIRE : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4a31f8a20b910ffb58f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00758

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEJC AFFAIRE : [O] [P], [R] [P] / [T] [V], [B] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 690a607c43d68eab408b266f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00758

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSFD JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 11] ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946752675782d5f06f14328
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00758

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00758

    Expéditions délivrées le à [R] [U], [F] [T] Copies exécutoires délivrées le à [R] [U], [F] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHZZ PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909892143d68eab4071d256
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00758

    TJ 10387, 6 oct. 2025, RG 25/00758

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [U] [D] – RG n°25/00758 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00758 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKVH Mme [U] [D] Née le 5 mars 1963 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b593ea43407b9fbad68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00758

    TJ 30189, 2 oct. 2025, RG 25/00758

    ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976413ea43407b912a671
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00758

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKC Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Séverine SCHWEITZER Me Magali SPAETY l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8166af9fd1f8096fccf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00758

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ45 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [V] [M] MINUTE N° : 25/00390 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f76af9fd1f80978154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00758

    TJ 83050, 30 sept. 2025, RG 25/00758

    DOSSIER N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRTM MINUTE N°25/226 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, Me Valérie SERRA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7cc5548223b2c7abd275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00758

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00758

    Référés expertises N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP5F [S] [H] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DHENIN EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE A tous huissiers de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6eb5548223b2c7ab0008
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00758

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/00758

    Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 16 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce8a28bf9d42b6e316d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00758

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6T [X] [U] [V] épouse [F] C/ [W] [N] [O] [F] - divorce - [9] le 16/09/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30127e08341cb497cf9e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00758

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BLX P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46639575259d001c4a303
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00758

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01326 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e69c6c6896192a62862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1