Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01195
TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01195 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMCJ MINUTE : 25/00676 ORDONNANCE rendue le 19 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/01195
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01195
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SND C/ S.A.S. LOCA-CAR 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Ju
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01195
TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LI [Y], [L], [A] [U] épouse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01195
TJ 76351, 4 déc. 2025, RG 25/01195
N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBDH Minute N°1197/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 04 [8] 2025 pour notification à [B] [Y] contre signature d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01195
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEK7 N° MINUTE : 25/000585 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01195
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01195
REFERES Ordonnance n° 20 Novembre 2025 N° RG : 25/01195 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQAJ [O] [Y], [B] [K] C/ S.A.S. TDF ALLEVARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01195
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01195 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYMX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [H] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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ca other ca_metz n° 25/01195
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/01195
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/01195
Ordonnance N°1121 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4P Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 octobre 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01195
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01195
Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWU [U] [X] C/ [D] [R], [M] [R] - Expéditions délivrées à [U] [X] - FE délivrée à [U] [X] Le 24/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01195
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01195 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [D] [E] Madame [R] [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01195
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle et en rectification d’omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 12 mai 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/01195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJH (N° RG 24/02351) 14 copies COPIE dél
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ca other ca_riom n° 25/01195
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/01195
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 363 du : 16 octobre 2025 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMK6 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00278 ORDONNANCE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01195
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01195
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01195 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR4T du 14 Octobre 2025 M.I 24/00000300 N° de minute 25/01463 affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Société MPB c/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01195
TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01195
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00419 Dossier : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBC ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01195
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01195
N° RG 25/01195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Marion LEBLAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01195
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01195 N° Portalis DBX4-W-B7J-T75U JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [O] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025 à
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ca other ca_toulouse n° 25/01195
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01195
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1200 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14H30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01195
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01195
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sandrine MARTIN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01195
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01195 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4XL JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [B] [U] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exé
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