Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01196 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01196

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/01196

    1ère chambre civile [O] [P] , [D] [B] c/ Société ECO INITIATIVE copies et grosses délivrées le à Me LESTOILLE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQTK Minute: 517 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebafccdc6046d478b47d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01196

    TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 25/01196

    Minute n° 25/710 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. LC ASSET 2 [Adresse 1] [Localité 5] GRAND DUCHE DE LUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697137dccdc6046d47292100
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01196

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01196 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 09 décembre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [W] [J] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0163cdc6046d47644392
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/01196

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01196

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01196 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQPF AFFAIRE : Société ACTIS C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c30cdc6046d471b2002
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01196

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/01196

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RBP AFFAIRE : S.C.I IMAC C/ [G] [W] [D] épouse [Z] [X], [G] [W] [D] épouse [Z] [X], en qualité de liquidateur de la SAS KATIOS & NYANGA BEAUTE, [I] [Z] [X], SAS KATIOS & NYANGA BEAUTE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad87cdc6046d472951a6
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj42218 n° 25/01196

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 25/01196

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01196 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c2e75782d5f060c7b28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01196

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/01196

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUS CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.S. AZ MOTORS , S.A.S. MO AUTO - L’ATELIER AUTO, S.A.S. B.O CONTROLE TECHNIQUE 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5c34322238c08a02531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01196

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01196

    DOSSIER N° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUR6 MINUTE N° : 25/00069 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GROS Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe GROS L’UDAF de l’Aude Monsieur le comptable public du centre des fin

    Lire la décision → Vérifier la source 690d073e1f8a20b91000c01b
  • tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 25/01196

    TJ 81004, 28 oct. 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALBI JAF1 N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDV3 N° minute : NAC:20L DU 28 OCTOBRE 2025 AFFAIRE [J] [V] [P] épouse [H] C/ [X] [F] [H] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Michel ATTAL Greffier : Carole SA

    Lire la décision → Vérifier la source 690114672481d356bd287b1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01196

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01196

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWX [M] [O] [K] C/ [Y] [U] - Expéditions délivrées à [M] [O] [K] - FE délivrée à [M] [O] [K] Le 24/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed27e08341cb4978c05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01196

    TJ 57631, 13 oct. 2025, RG 25/01196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZL7 Minute n° 25/1213 ORDONNANCE du 13 Octobre 2025 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea24022996ce54482b981
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01196

    TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01196

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00420 Dossier : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBD ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970663ea43407b91242f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01196

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01196

    N° RG 25/01196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOD NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NAJJARIAN-DUPEY AVOCATS & ASSOCIES à Me Emmanuel HILAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4ab3454b98788ef479
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01196

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01196

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCH DEMANDERESSE : Mme [L] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sarah HENN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a512033cf481c39a3b72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01196

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01196

    N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats, Agathe CHESNEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd0f54b52e4d6be1ced4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01196

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV4W SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [Z] épouse [C] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7a9da36895046849a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01196

    TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/01196

    - N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAA - M. [G] [J] Ordonnance du 02 septembre 2025 Minute n°25/650 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b743d96f443b56fb91215d
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01196

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7S ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7d548223b2c7a278a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01196

    TJ 60057, 5 août 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRVX Minute n°741/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Août deux mil vingt cinq, Nous, Antonin GROULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Mali

    Lire la décision → Vérifier la source 6892540c4f3b740d627a76e4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01196

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KQ4 MI : 23/00001874 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Réjane [Localité 13] COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d60164153e3cd1d5a81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1