Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02043
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM3J Ordonnance n° 2025/M330 Monsieur [N] [K] représenté par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE assisté de Me Catherine DUPAIN, avocat au barreau de GRASSE, p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02043
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/02043 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVXE Minute : 7887 / 2025 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [O] [V] C/ [G] [N] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02043
TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/02043
N° du répertoire général : N° RG 25/02043 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIID 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [H] née le 06 A
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ca other ca_caen n° 25/02043
CA Caen, 5 nov. 2025, RG 25/02043
COUR D'APPEL DE [Localité 26] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 25/02043 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HV65 Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF pris en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 19] Représentée par
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ca other ca_aix_provence n° 25/02043
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJZ Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02043
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/02043
N°Minute:25/02073 N° RG 25/02043 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5MQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 6] ayant pour syndic la SARL ROUCAUROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02043
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02043 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LWR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02043
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis Tour Granite -
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ca other ca_rouen n° 25/02043
CA Rouen, 29 août 2025, RG 25/02043
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02043 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NM Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2024-22641 S.A.R.L. MANON ET FILS [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02043
TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/02043 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPOX Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/678 Etablissement public [Y] C/ [X] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE ÀOPH [Y] COPIE à
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ca other ca_versailles n° 25/02043
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02043 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XJQO AFFAIRE : [N] [M] épouse [R] C/ Société MARSH Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/02043
TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02043
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° RG 25/02043 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02043
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02043 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2Z AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEexerçant sous l’enseigne CETELEM C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02043
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02043
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02043 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SEJ N° Minute : 25/00035 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02043
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAX N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin 2
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02043
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02043
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/02043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22SN- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02043
TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02043
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02043
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E7S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02043
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02043
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02043
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02043 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27
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