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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj70550 n° 25/00035

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHCP Minute n° 42/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebc3cdc6046d4733bd1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00035

    TJ 13108, 17 déc. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPSN JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [F] - 000124061211 né le 31 Mai 1979 à [Localité 10] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b42aacdc6046d471804df
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 25/00035

    TJ 58194, 16 déc. 2025, RG 25/00035

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMIR JUGEMENT ORDONNANT UNE VENTE FORCEE RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 69863fddcdc6046d474525cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00035

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2M-W-B7I-D2JE N° : Code : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction , [A], [W] c/ , [G], [Z], mandataire judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b1fcdc6046d47142c53
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68066 n° 25/00035

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00035

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/44 DE [Localité 16] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 21] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS3K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d725cdc6046d47a448b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00035

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6Z Minute : 25-147 JUGEMENT DU 05/12/2025 S.A. YOUNITED C/ [E] [S] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f78e75782d5f06d98421
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00035

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3G6 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6948557175782d5f062cceb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00035

    TJ 60159, 1 déc. 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00045 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQOV J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 Entre : Monsieur [W] [B] [G] [M] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 7] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6947425a75782d5f06141a87
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00035

    TJ 79191, 28 nov. 2025, RG 25/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [C] [F] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB24-W-B7J-EODI Dossier [1] : ref 000125006288 Notifié le : - [C] [F] en LRAR - CA CONSUMER [2], [3], [4], [Adresse 1], [5], [6], [7] ET SERVICE EX FINANCO en LRAR - D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20f30cdc6046d4759999a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00035

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00035

    COUR D’APPEL D’ [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Commune COMMUNE DE [Localité 6] / S.A.S. BRIGHTSTAR IMMOBILIER N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRL6 N° 25/00096 Du 27 Novembre 2025 JUGEMENT Délivrance le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5580cdc6046d4702e8ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00035

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anthony THIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W5G N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b6175782d5f06df37dd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00035

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° 25/00035 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO74 Minute : GMC JCP CADUCITÉ DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DÉFENDEUR(S) : , [A], [L] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ace8cdc6046d4716e66b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00035

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WE Dans l’affaire entre : Madame [W], [S], [O] [T] née le 29 Mars 1991 à [Localité 7] (69) demeurant [Adresse 3] Madame [K] [U] [T] née le 26 Janvier 1974 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f2ff75782d5f06d8c8d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWF ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 Société CDC HABITAT C/ [I

    Lire la décision → Vérifier la source 691da0f102bad2f30af7afd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00035

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00035

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00246 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIB Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e88cdc6046d4712918d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00035

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJI MINUTE N° : [J] [O] c/ [I] [C] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 691af98f5222181ceeb912dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00035

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 25/00035

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [H] C/ CPAM DE L’OISE Service Juridique __________________ N° RG 25/00035 N° Portalis DB26-W-B7J-IHBE JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6255cc9fa7cae604a2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00035

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDYE Minute TJ n° 2025/668 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [P] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me PITCHER Joyce, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6917084ce097417ee1be94a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00035

    TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00035 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVXP [P] [K] C/ [8] DEMANDEUR: [P] [K] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 6904860682c7820b7f2641f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/00035

    Pôle social - N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVSH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [F] EP. [U] - S.A.S. [8] - CPAM DES YVELINES - Me Victor-Xavier GARCIA - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Me Philippe GAUTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69047fbf82c7820b7f25af14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1