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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/01172

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01172

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWI7 N° Minute : 25/885 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01172

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01172

    N° RG 25/01172 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODQ4 Minute N° 2025/1122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [U] [C] C/ S.A. ELSAN SANTE ATLANTIQUE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE --------------------------------------- copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f4975782d5f06119387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01172

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6S Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01172

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01172 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYI Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.S. SMI “L’ATRIER FRANCILIEN” DEMANDERESSE Madame [W] [U], demeurant 6 square des Charentes - 78310 MAUREPAS représentée par Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5865cdc6046d4756df4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/01172

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01172

    minute n°: N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6ID Code : 53B S.A. YOUNITED c/, [F], [T] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE + 1 copie au dossier RÉPU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01172

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01172 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZHB MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [V] [C] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [D] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697be5d0cdc6046d472d4f44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01172

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01172

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C42W AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [K] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac6c75782d5f06ccfd16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01172

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D253 AFFAIRE : [S] [U] / [E] [I] MINUTE N° : 25/00113 DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né le 05 Mars 1962 à [Localité 4] (TUNISIE) demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69818d7acdc6046d47b5a259
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01172

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01172

    N°Minute:25/01394 DOSSIER : N° RG 25/01172 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6JJ Copie exécutoire à M. [G] [W] le 19 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2025 PAR Emmanuelle SERRE, vice-préside

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01172

    TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01172

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00153 N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE7H Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd9de0ebe408da9e4ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01172

    TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01172

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01172 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZHD Minute n° 25/1175 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0217074e929a9d8fb37c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01172

    TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWM N° de minute : 25/02439 HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ Monsieur [G] [Y] [I] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] repré

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01172

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01172

    N° RG 25/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE62 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE62 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Co

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01172

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/01172

    - N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC2O - M. [S] [J] Ordonnance du 29 août 2025 Minute n°25/632 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01172

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/133 AFFAIRE : N° RG 25/01172 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VDB Jugement rendu le 25 Août 2025 ENTRE : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (ALGERIE) domicilié : chez [D] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jos

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d40de0ebe408daa0d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01172

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AH N° RG 25/01172 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZT JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 [E] [W] [L] C/ S.C.I. MARLY II Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025 à Me Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd741972f2ec9d4ba33b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01172

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/01172

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCI Minute : 25/00115 Commune DE [Localité 13] Représentant : M. [G] [T] C/ Monsieur [R] [V] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d55f09f7fee0efbf7a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01172

    TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01172

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJPJ NOM DU PATIENT : [J] [M] Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b941388e7853ac72a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01172

    TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01172

    N° RC 25/01172 Minute n°25/527 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68794f6b64dcbd881beca1f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01172

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [E] [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine LE BRIS-VOINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01172 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66LX N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb1fd93c2d1757f5124

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1