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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01228

    TJ 56121, 16 déc. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53IV AFFAIRE : [T] [E] [F] [U] C/ [Z] [R] Copie executoire et ccc Délivrées le 16 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945758675782d5f06c10da8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01228

    TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01228

    / N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBKP Minute N°1227/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Décembre 2025 pour notification à [J] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947eab675782d5f0623a3ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01228

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4C Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 694688f075782d5f06f4bb07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01228

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01228 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG5S Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6980663ccdc6046d479b50b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/01228

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01228

    AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPWZ MINUTE : 25/00149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l'Exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c26975782d5f06d09824
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01228

    TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01799 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6947222e75782d5f060f8be8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01228

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01228

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01228 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WIB [H] [N], [T] [N] C/ [F] [J], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3a3dcdc6046d4782393c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01228

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/01228

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 21] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 44] Références : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KLY N° minute : 25/00062 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [K] [J] EPOUSE [C] [S] [C] C/ Société [40] /7655129 Société [31] /289580015

    Lire la décision → Vérifier la source 69171128e097417ee1bf9034
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01228

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01228

    N° Minute : 25/00197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBJ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [H] [U] C/ [J] [I] [K] [E] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 690905cc74f11989f34d4cbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01228

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01228

    N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDUD Minute n° 25/1029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDUD Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb97e08341cb497bade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01228

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/01228

    MINUTE N°25/02892 DOSSIER N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGJW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd16c7e08341cb4a734bf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01228

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01228

    DOSSIER N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RPK Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me Sarah BOYER Me Emilie BACQUEYRISSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287f0e97b8c18299552c9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01228

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (N° RG 23/04477 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34L6) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abbe97b8c1829957f11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01228

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T43N N° B 25 /1904 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab47f444f3ad06a682d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01228

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01228

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01228 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQU5 AFFAIRE : S.A.S. SRI IMMO C/ S.A.R.L. SARL LES ALPES (LE CAFE DES ALPES) Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae66af9fd1f80972667
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01228

    TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01228

    Minute n° N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLOQ [X] [A] C/ [W] [V], [Y] [Z] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [X] [A] 1 rue Jean Jaurès 59271 VIESLY représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dddbcdc6046d47cdc322
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01228

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01228

    - N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01228 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f0fe7f54efd010a2946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01228

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HAD Minute : 25/00533 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b63e7f54efd0108e35a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01228

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01228

    N°Minute:25/1813 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV22 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires LES CYCLAMENS, dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA Mont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af49e97b8c182997b180
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01228

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR2Q Minute n°757/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488c0279fffe843340b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1