Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01096
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01096
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01096 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVIU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01096
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAQ PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01096
TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00499 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3D5 Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01096
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01096
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01096 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPTN AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 NOVEMBRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01096
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01096
N° RG 25/01096 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCU2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. BEL AIR C/ [R], [B] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SELARL VILLAINNE-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01096
TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/01096
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEBI CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : [S] [O] C/ [R] [C], S.A. AXA FRANCE IARD, Société AREAS VIE, [P] [B], [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01096
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01096 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMF MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [R] [O] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01096
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01096
N°Minute: N° RG 25/01096 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mons
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01096
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWR Code NAC : 58E AFFAIRE : [F] [C] C/ Mutuelle HARMONIE MUTUELLE DEMANDEUR Monsieur [F] [C], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01096
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXON NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier s
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40192 n° 25/01096
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN SENTENCE D’ADJUDICATION (LICITATION) DU 25 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente n° N° RG 25/01096 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSOX MINUTE : 25/00018 A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt cinq septem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01096
TJ 57631, 24 sept. 2025, RG 25/01096
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01096 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY4R Minute n° 25/1153 ORDONNANCE du 24 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01096
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/01096 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4KI N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/01096
TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01096 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7AJ Affaire : Monsieur [E] [B] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 SEPTEMBRE 2025 Après débat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01096
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01096
Du 02 Septembre 2025 [Z] [U] épouse [F] C/ [L] [C] [F] rôle N° RG 25/01096 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAHF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00132 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 02 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01096
TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01096 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB2K Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 par sa m
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01096
TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/01096
- N° RG 25/01096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMS - M. [U] [E] Ordonnance du 13 août 2025 Minute n° 25/ 590 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01096
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01096 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FL2 N° MINUTE : 13 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 29
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01096
TJ 13001, 25 juill. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01096 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYCE COMPOSITION : Madame Céline CHASTEL, Vice-présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01096
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01096
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4H Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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