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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01461

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/01461

    MINUTE N° : 25/50 DU : 18 décembre 2025 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01461 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXPI / JEX MOBILIER AFFAIRE : [W] [L] C/ LOGIS CEVENOLS DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01461

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01461

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25YX AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A.S.U. Groupe Maya Auto TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01461

    CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 25/01461

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1468 N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH5K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 novembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20

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  • ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01461

    CA Caen, 26 nov. 2025, RG 25/01461

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01461 - E.U.R.L. FLOREMA Représentée par Me [P], avocat au barreau de LISIEUX Assistée de Me [F], avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [T] Représenté et assisté par Me [J], avocat au barreau de LISIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01461

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [4] Copie exécutoire délivrée à : Me DOMORAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KKL N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01461

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RN AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [N] [M] MINUTE N° : 25/00464 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01461

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01461

    N° RG 25/01461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJX3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJX3 NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à l’AARPI R.C.C. ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01461

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01461

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01461 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01461

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01461

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b333ea43407b912fbf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01461

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGQ AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE L’ILE D’OR, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [S] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01461

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01461

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLN4 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [V] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448286a4025c174c46a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01461

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA64 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [H] épous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01461

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [J] [T] [L] [T] C/ [R] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025

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  • ca other ca_douai n° 25/01461

    CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01461

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLME N° de Minute : 1468 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] [V] né le 01 Décembre 2003 à [Localité 1] AFGHANI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01461

    TJ 95500, 5 août 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4d4f3b740d627ad61e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01461

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Katia CHASSANG Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZI N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE D

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01461

    CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01461

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA54 Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01461

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7I Minute 25/00457 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01461

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01461 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGE N° de Minute : 25/1397 M. le Directeur du INSTITUT MGEN c/ [I] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01461

    TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01461

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFXX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFXX ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1