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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00148

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00148

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS6O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6958326575782d5f0697bbd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00148

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [L] épouse [J] c/ [W] [K] [F] [S] épouse [K] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV2F Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 Me Oumar BAH - 26 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fdc4cdc6046d478cab01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00148

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOX3 Copies certifiées conformes délivrées le : - à SCP BELOT MARRET CHAUVIN par LS - à Mme [L] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à S

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55facdc6046d47bac3ce
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00148

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 28] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 48] N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKH5 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [R] [F] Débiteur(s), trice(s) : [F] [R] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a671ccdc6046d4705f881
  • ca other ca_douai n° 25/00148

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00148

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 188/25 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK56 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement dénommée SAS [6])

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a403c69a34cd207938ee
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00148

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00148

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXNC AFFAIRE : [Y] C/ Commune DE [Localité 12] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ce7fc69a34cd207ccbfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00148

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00148

    Minute n° RG N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYIP Nature de l'affaire : 5AA S.C.I. NEPTUNE C/ [H] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fd6cdc6046d4708943e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00148

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRF6 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [V] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 694eede075782d5f06c713c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00148

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° : 25/00202 Références : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6J7 Affaire : [B] [Z] C/ S.A.S. ABRISUD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. FREMAUX CONSTRUCTION, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. LES PAYSAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69468be175782d5f06f5356f
  • ca other ca_paris n° 25/00148

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00148

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXEL Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2025 Date de saisine : 30 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 6942cb291655f7b766b552cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00148

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43O MINUTE N°: 284 /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.A. CGL Me Simon BALLE Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69468be775782d5f06f53685
  • ca other ca_toulouse n° 25/00148

    CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/150 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHZV Décision déférée du 10 Novembre 2025 -Juge délégué de [Localité 6] - 25/1800 APPELANT Monsieur [Y] [C] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69294de1b3dd52896a702e13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00148

    TJ 54099, 24 nov. 2025, RG 25/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRC MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [I] épouse [J] [Adresse 2] représentée par Me Paul HERHARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf479cdc6046d474c08a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00148

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX3L JUGEMENT N° 25/587 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9a975782d5f06006a7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00148

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYV7 DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66508b6588a4f89b9658
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00148

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/00148

    MINUTE N° : 25/901 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUZJ NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62fd8b6588a4f89b4da4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00148

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37D Minute : JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CREATIS C/ [M] [J] épouse [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeaf15222181ceeb7bd7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00148

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00148

    MINUTE N°250 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a837943d68eab408d0dbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00148

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00148

    N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPD Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [O] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d6243d68eab408af6d1
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00148

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00148

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMV5 ----------------------- FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES c/ [S] [L] ----------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd17528a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1