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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj38544 n° 25/00147

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00147

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPYS NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [E] C/ [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69852974cdc6046d471d2865
  • ca other ca_versailles n° 25/00147

    CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 25/00147

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/00147 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6GF AFFAIRE : SOCIETE L'UDAF 66 (UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS F C/ S.A.S. BB FOOD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69439fec75782d5f068358a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00147

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'[Localité 8] [Adresse 11] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M2S DÉSISTEMENT D’INSTANCE [L] [E] C/ [B] [U] Expéditions délivrées à Le -Me Pierre-olivier BALLADE [B] [U] JUGEMENT DÉSISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8408cdc6046d4721d7f0
  • ca other ca_douai n° 25/00147

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00147

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 187/25 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK55 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement dénommée SAS [8])

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a406c69a34cd207938f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00147

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT, Madame [J] [H], Me [Localité 5] FATRANE, Me Eveline BENOLIEL, Madame [D] [F], Madame [N] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XA7 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947927975782d5f061cd3c9
  • ca other ca_grenoble n° 25/00147

    CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRKN PP Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Cyrielle DELBE Parquet Général LRAR à M. [T] [M] copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa5a23e607b3c211726e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00147

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIXG DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [R] ---------- AVOCATS : la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5de07cdc6046d47b1d7b9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6LS BDF N° : 000124051199 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 [I] [T] C/ [N]., [22], [25], SA [Adresse 21], [27], [24] expédition exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a0ffcdc6046d47a04f03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00147

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00147

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [C] C/ ARDKEA FINANCEMENT &SERVICES Répertoire Général N° RG 25/00147 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL4R Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 697eea7ecdc6046d477cca53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00147

    TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGY Date : 02 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 3] Madame [G] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946461c75782d5f06e8f162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00147

    TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSSI N°MINUTE : 25/00590 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cb05cdc6046d47a3b7ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00147

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPLS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0345 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efce75782d5f06083ac7
  • ca other ca_toulouse n° 25/00147

    CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/151 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHYW Décision déférée du 18 Novembre 2025 -Juge délégué de [Localité 7] - 25/1852 APPELANT Monsieur [L] [Z] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69294de3b3dd52896a702e50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00147

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNS MINUTE N° : Syndic. de copro. LA RESIDENCE "LE CENTAURE" A [Localité 11] c/ [H] [F], [S] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 694705d175782d5f060b8eb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGE. Ordonnance de référé du 24 Novembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGE 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbfddcdc6046d472abb9d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00147

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2725 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b95775782d5f06fd6e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00147

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00147

    Minute n° : 25/00423 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTS6 Affaire : [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 1] Représentée par Me SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697c22c2cdc6046d473178b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00147

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D63Q / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D63Q Minute n° 25/00479 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [T] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862919cdc6046d473ba7ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00147

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00147

    5AA Minute N° N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec8d75782d5f0607c406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00147

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00147

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS6K 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 697af0e2cdc6046d470eb826

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1