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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00133

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLDI Minute : 25/396 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Créteil par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a03cdc6046d4738d8c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00133

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIM Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre O

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d47f75782d5f062bd0b9
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/00133

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00133

    - N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n° 25/966 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7U le CCC : dossier FE : Me Karine VISEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd2375782d5f06cfbe38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00133

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00133

    Minute n° RG N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYBH Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00133

    TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/00133

    DOSSIER N° RG 25/00133 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69460af275782d5f06dca18c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00133

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00133 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFBV Minute : 25-156 DESISTEMENT DU 05/12/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [B] [E] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc8375782d5f06d4fa87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00133

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00133

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ ASSOCIATON POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ECONOMIQUE Répertoire Général N° RG 25/00133 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c115bcdc6046d473035eb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00133

    TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00133

    MINUTE : 25/00133 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYLB AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 8], [L] [U] C/ [B] [U] DEBATS : 04 Décembre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69467cf575782d5f06f2a0a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00133

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00133

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG6L Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [Localité 5], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3749cdc6046d476cf0f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00133

    TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAF Date : 02 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [U] [K] née le 23 Octobre 1992 à [Localité 22

    Lire la décision → Vérifier la source 694617c875782d5f06dea982
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4AN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69460aa575782d5f06dc9510
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00133

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00133

    Minute n° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTII Affaire : [O]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [B] [O], demeurant [Adresse 1] Comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6945905875782d5f06c71861
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00133

    TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOVG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 7] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0329 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1c975782d5f06d30770
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00133

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute N° RG 25/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3NR 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Axelle DUTEN Me Angèle ISSAURAT COPIE délivrée le 17/11/2025 à 2 copies au service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3f73cdc6046d476e5326
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00133

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00302 Nature : 88A N° RG 25/00133 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHR [N] [C] c/ [12] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

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  • tj Consultation tj02408 n° 25/00133

    TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00133

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00052 DOSSIER : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712e1cdc6046d473b13a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00133

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00133

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGEH Minute TJ n° 2025/670 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [U] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me RECH Olivier, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 691715ece097417ee1bff5b6
  • tj Expertise tj67437 n° 25/00133

    TJ 67437, 6 nov. 2025, RG 25/00133

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 7] _________________________ N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSCL _________________________ exécutoire au demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2dd4322238c08a1e079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00133

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSS LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba2ae28bf9d42b6e0b2df
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00133

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00133 N° Portalis DBW3-W-B7J-6VHU AFFAIRE : Syndicat SECONDAIRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER PARC COROT BAT H. 130 AVENUE COROT 13013 MARSEILLE C/ M. [Z] [D], Mme [H] [R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1