Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01267 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01267

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/698 RG n° : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS6 S.A. BATIGERE C/ [Y] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd3575782d5f06645baf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01267

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01267

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me SAVES + 1 CCC Me DRUJON D’ASTROS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [J] [U], [C] [V] épouse [U] c/ S.A. GAN ASSURANCES, Organisme C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3722cdc6046d4732f57e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01267

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01267

    Du 02 décembre 2025 5AG SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDR S.A. DOMOFRANCE C/ [L], [P] [U] épouse [D] - Expéditions délivrées à Mme [L] [D] - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 692f398a15321910676ba826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01267

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01267

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTOK DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6980211fcdc6046d47969342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01267

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Frédéric GONDER Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfb7bcdc6046d474ecd1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01267

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2G7 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [A] [S] [R] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 694691f175782d5f06f64510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01267

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01267

    N°Minute:25/2292 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWNZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des de copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 6], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société IMMOVANCE SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ec8e097417ee1bf56cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01267

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLY 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL AVOCAGIR Me Béatrice DEL CORTE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 20/10/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbcd77f30025a668f201
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01267

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HNE Minute : 25/00577 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [S] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555350e2901d10fa32d6f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01267

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 70C N° RG 25/01267 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT , l’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0446af9fd1f8097768a
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01267

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/01267

    Minute n°2025/770 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01267 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJNI JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [F] [H] né le 28 Mai 1950 à [Localité 7] (57), demeurant [Adresse 3] et Madame [R] [Z] épouse [H] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42c0b3454b98788e3d95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01267

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01267

    DOSSIER N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RYC Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAULT Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e174e929a9d8fa012a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01267

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01267

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b393d5a46e9090b2bcc8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 25/01267

    TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXE4 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N], [I] [C] né le 11 Avril 196

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec4548223b2c7a28006
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01267

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [S] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEB N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88838d5a46e9090afee9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01267

    TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSAJ Minute n°778/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a377b9ad24789c3b800455
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01267

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01267

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULAG Le 05 Août 2025 Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trou

    Lire la décision → Vérifier la source 6892791a4f3b740d627b823a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01267

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DMB N° de minute : Monsieur [Z] [H] c/ Monsieur [T] [D], Compagnie d’assurance WAKAM, CPAM de [Localité 10] DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe93f249b152198e828f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01267

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ4S Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [X] [I] Monsieur [U] [I] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235eaf40da9b7b1776ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01267

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01267 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866de6dd33109fd079b430f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1