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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01113

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/01113

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01113 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJL N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [V] [P], Venant aux droits de [H] [I] (décédé) C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6b8ccdc6046d473a6630
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01113

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01113 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGVU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [T] [C] [N] [R] épouse [C] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01113

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG22 PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee131cdc6046d477c3ba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01113

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01113

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01113 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYQ MINUTE N° 25/233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [P] née le 28 Février 1951 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Damien

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01113

    TJ 63113, 21 nov. 2025, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01113 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKKB MINUTE : 25/00631 ORDONNANCE rendue le 21 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01113

    TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 25/01113

    Minute n° 2025 / 580 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01113

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01113 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVL4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SORELI, société de rénovation et de restauration de [Localité 26] HOTEL DE VILLE [Localité 18] représentée par

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01113

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/01113

    N°Minute:25/01228 DOSSIER : N° RG 25/01113 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P57H Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à M. [F] [I] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanue

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afc3e97b8c182997c017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01113

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NB6 N° de minute : S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.S. AB EVENTS DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle DURAND, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4f681ed727f2a52f41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01113

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01113

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00382 Dossier : N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUEN ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa0b876d446c8f4a7fe7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01113

    TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01113

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01113 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7B Minute n° 25/1121 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaca854b52e4d6be0bdd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01113

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01113

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01113 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQZF Du 16 Septembre 2025 MINUTE N°25/00243 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f299da368950469cb71
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01113

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01113

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XN

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01113

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/01113

    N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480b8c2c8561bd87a7d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01113

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01113

    N° RG 25/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOG NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne GUICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [N] [L], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763436f443b56fb93154a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01113

    TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/01113

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXS4 L

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01113

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01113

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01113 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPEO AFFAIRE : Société [Adresse 7] chez GSI IMMOBILIER C/ Société ERGO FRANCE-ERGO VERSICHERUNG AG, S.A.S. SDER, S.A.S. LA SOCIETE ACGP CACI, S.A.R.L. LA SOCIETE DE [S] ALVARO Le : 24 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3542a8fb67db7b492e8
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01113

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/01113

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22CF AFFAIRE : SAS BROCHIER SOLUTIONS ELECTRIQUES C/ SC DYWORK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d62a8fb67db7b40a40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01113

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656S N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 04 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bdb13f87641706829f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/01113

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/01113

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXR MINUTE n° : 2025/ 172 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1