Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01934
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01934
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01934 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU7L Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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ca other ca_douai n° 25/01934
CA Douai, 8 nov. 2025, RG 25/01934
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01934 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPGX N° de Minute : 1938 Ordonnance du samedi 08 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 19 Septembre 1993 à [Localité 1] (IRAK
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/01934
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/01934
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01934 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01934
TJ 38185, 6 nov. 2025, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01934 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML34 Copies certifiées conforme s délivrées le : 06 Novembre 2025 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 06 Novembre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01934
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01934
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U7F Minute : 25/00314 Monsieur [F] [T] [W] Représentant : Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSE
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ca other ca_versailles n° 25/01934
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01934 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIY2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 27 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01934
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01934
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01934 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01934
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01934 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGVH Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01934
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01934 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EAE N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01934
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01934 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3Q
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01934
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 25/01934 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ALOGEA ( ANCIENNEMENT SAAHLM), prise en la personne de son représentant légal C/ [H] [T] [W] [U]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01934
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01934 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_orleans n° 25/01934
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 25/01934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2025 Minute N°635/2025 N° RG 25/01934 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/01934
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01934
[Adresse 2] [T] [M] [C] [N] [Adresse 3] 1GR - 1EXP Me Marianne PIGET 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] PAR : [T] [M] [C] [N] DE : [B] [U] [I] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01934
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne CHERKI, Monsieur [O] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01934 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RDD N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 30 juin 2025 (article 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01934
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/01934
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01934 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RCG N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 A l’audience publique du 18 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01934
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01934
N° RG 25/01934 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNL Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01934 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNL Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Philippe DIETRICH - M. [Y] [L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01934
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me Pierre ROBERT Le .......................
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01934
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01934
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZZO - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01934
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01934
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZTQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2025 à 12 Heures 10, Nous, Marie-Ange ALBERT, Vice-présidente au tr
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