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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00096

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00096

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/531 Rôle N° RG 25/00096 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF2H [I], [X], [W] [M] C/ Syndic. de copro. LES RESTANQUES DE [Localité 6] S RESTANQUES DE [Localité 7] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6945554a75782d5f06b9ef34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00096

    TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSG7 N°MINUTE : 25/632 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00096

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWBX N° minute : 25/00137 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca460195da062e0c3ef43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00096

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/00096

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QV3 Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6946279275782d5f06e13204
  • ca other ca_amiens n° 25/00096

    CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/00096

    ORDONNANCE N° 98 Copies certifiées conformes Me Laetitia BEREZIG Me Christophe WACQUET Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copie exécutoire Me Laetitia BEREZIG COUR D'APPEL D'AMIENS RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 694300211655f7b766be564f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00096

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00155 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6TN CODE NAC :5AC JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 694747ab75782d5f0614ae8c
  • ca other ca_limoges n° 25/00096

    CA Limoges, 10 déc. 2025, RG 25/00096

    ARRET N° 361/2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU4J AFFAIRE : Mme [L] [S] divorcée [N] C/ Mme [W] [G] épouse [T], M. [X] [T] SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa52b3e607b3c21171d6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00096

    TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFKQ AFFAIRE : S.A.S. MEYRIGNAC RCS 353 087 984 C/ S.A.S. COMPTOIR DES BOIS EGLETONNAIS RCS 878 786 342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c4275782d5f060ed7fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00096

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKS Code NAC : 78A ENTRE S.D.C. DE LA RESIDENCE [V] SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la société IMMO DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2141cdc6046d47536350
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00096

    TJ 19031, 4 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Q5 NATAF : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 69763e45cdc6046d47acc654
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00096

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C23A NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69767dcdcdc6046d47b34cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00096

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.C.I. NPC, immatriculé au RCS de [Localité 4] sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ec19cdc6046d47ce8d5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00096

    TJ 51108, 28 nov. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXZH [R] [O] C/ [8] DEMANDEUR: [R] [O] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Marianne SOMMIER-AFARTOUT de la SELAS OS AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c5b75782d5f06f2866b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00096

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3AY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. ELECTRICITE VERTE DE FRANCE 2 S sise [Adresse 9], immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6947682e75782d5f0617de70
  • ca other ca_rennes n° 25/00096

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00096

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 351 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQTQ (Réf 1ère instance : 2024001544) M. [M] [P] [H] [W] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6926ad7a77bf00d0f5ea4321
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00096

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPN MINUTE N° : S.A. ANTIN RESIDENCES c/ [F] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [F] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff3175782d5f06dabd6f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00096

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25NS JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf9d75782d5f06d026c3
  • ca other ca_riom n° 25/00096

    CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00096

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 397 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJP2 ADV Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferra

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec0f00faf9858cdf609d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00096

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FL3D Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00692 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FL3D RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65fa8b6588a4f89b90ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00096

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO4R AFFAIRE : S.C.I. ECLB LA DEMEURE DE COTTRAUD C/ E.U.R.L. [M] [L], Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ co

    Lire la décision → Vérifier la source 697f090fcdc6046d477ee000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1