Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01298
TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1234 N° RG : N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPE M. [V] [R] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01298
TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01298 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETHB Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01298
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01298
N° RG 25/01298 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTD NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL HALT AVOCATS à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01298
TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01298
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01298 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVVF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01298
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01878 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01298
TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/01298
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01298 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQG7 Minute : 25/00437 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [L] épouse [E] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 12] de
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ca other ca_dijon n° 25/01298
CA Dijon, 5 déc. 2025, RG 25/01298
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXIZ Affaire : Ordonnance de référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_metz n° 25/01298
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01298
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2105 N° RG 25/01298 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKCM Section 2 PH Répub
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ca other ca_nimes n° 25/01298
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°456 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR25 ID TJ DE NIMES 08 avril 2025 RG:22/00438 S.A.S. OC'VIA MAINTENANCE C/ [H] [K] [K] [R] [E] SARL FREDERIC CHABERT [Localité 20]-METROPOLE SYNDICAT DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01298
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RZU N° de minute : SYNDICATDE COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9] ET [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet PIERRE [Localité 24], dont le nom commercial
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01298
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01298
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01298 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQVG AFFAIRE : [K] C/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DE L?ISÈRE Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Compagnie d’assurance MACIF CPAM D
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ca other ca_nimes n° 25/01298
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01298
Ordonnance N°1215 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYPG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 novembre 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_paris n° 25/01298
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/01298
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01298 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVH4 Décision déféré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01298
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01298
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XWW [R] [U], [F] [K] épouse [U] C/ [E] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01298
TJ 57631, 5 nov. 2025, RG 25/01298
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01298 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ2Y Minute n° 25/1310 ORDONNANCE du 06 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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ca other ca_reims n° 25/01298
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 25/01298
Ordonnance n° du 22/10/2025 N° RG 25/01298 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, François MÉLIN, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnan
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ca other ca_toulouse n° 25/01298
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01298
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1306 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGRM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01298
TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Service des contentieux de la protection [Adresse 13] [Localité 9] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOA3 Jugement du 26 Septembre 2025 N°: 25/827 [D] [J] [N] [J] S.A.S. LA FRANCAISE IMMOBILIERE C/ [G] [Z] [B] [Z] [S] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01298
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01298
- N° RG 25/01298 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01298 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWU - M. [N] [M] Ordonnance du 22 septem
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