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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00237

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HUF JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54770cdc6046d476f6b8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00237

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00237

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc1ecdc6046d473522bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00237

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27J DEMANDEUR : Société économie mixte locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office publ

    Lire la décision → Vérifier la source 698379d4cdc6046d47e6dcda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00237

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56B6 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [B] exerçant sous l'enseigne [Z] [B] ERGOTHERAPIE, [Adresse 2] représentée par Monsieur [X] [B], son père, muni d'un pouvoir D

    Lire la décision → Vérifier la source 6977053fcdc6046d47bb9b77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00237

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRL JUGEMENT N° 25/653 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90202cdc6046d478ce6e3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00237

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVAH 72Z Autres demandes relatives à la copropriété Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a4e475782d5f06485139
  • tj Réouverture des débats tj57672 n° 25/00237

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00237

    N° minute : 2025/281 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J], demeurant 54 Rue d’Artois - 57180 TERVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 694680ba75782d5f06f349a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00237

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00237

    Minute n° : 25/00476 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV2B Affaire : S.A.S. [1] CPAM D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [2], [Adresse 1] Représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f2acdc6046d47acf65d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00237

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00237

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [N] [X] __________________ N° RG 25/00237 N° Portalis DB26-W-B7J-INUT JB/OC Minute n°25/00507 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69461aed75782d5f06df24a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00237

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00237

    MINUTE N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C45V DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3ab8cdc6046d471746fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00237

    TJ 67437, 1 déc. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQP Minute N° 25/00305 DU 01 Décembre 2025 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b021cdc6046d4704da07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00237

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 575/25JCP N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR6D Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Mme [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d578cdc6046d47b88bd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00237

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7UU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.S.U. SAMAT NORMANDIE C/ CPAM DU CALVADOS DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9d32cdc6046d477826d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00237

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6434cdc6046d4739bbb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00237

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Sandra RENDA, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [P] [Z], [V] [K] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b268ecdc6046d4714ee97
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00237

    TJ 70550, 20 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHXC Minute n° S.A.S.U. EOS FRANCE venant aux droits de la S.A. OPEL BANK, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 488 825 217, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6409cdc6046d47bbc5be
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00237

    TJ 59183, 20 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00237 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2RA N° Minute : 25/00275 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [S] [E] né le 10 Décembre 1970 à [Localité 9] (SEINE-[Localité 11]), demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab987cdc6046d470ade65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00237

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00237

    Jugement N° du 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [M] Contre : [J] [D] [R] [K] Grosse : le Me Mohamed KHANIFAR la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : Me Mohamed KHANIFAR la SARL TRUNO & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9c775782d5f06006f51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00237

    TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSVN Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0338 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e84875782d5f0605aa75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00237

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00237

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00237 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946128075782d5f06dddb28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1