Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01628
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/01628
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/307 DOSSIER : N° RG 24/01628 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6FZ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01304
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 25/01304
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/314 DOSSIER : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCS / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02053
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/02053
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/310 DOSSIER : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6KW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/02100
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 23/02100
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/300 DOSSIER : N° RG 23/02100 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWCL / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 23/01970
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 23/01970
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/299 DOSSIER : N° RG 23/01970 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWCU / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01795
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/01795
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/308 DOSSIER : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6US / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [V] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02210
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/02210
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/311 DOSSIER : N° RG 24/02210 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAAC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00445
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/00445
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/303 DOSSIER : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2H2 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02463
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 23/02463
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/301 DOSSIER : N° RG 23/02463 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYLD / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 25/00083
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 25/00083
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/313 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAA / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [V] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02402
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/02402
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/312 DOSSIER : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FASY / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [E] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01001
TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/01001
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00995
TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/00995
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01002
TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/01002
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00996
TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/00996
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00999
TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/00999
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00998
TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/00998
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00081
TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00357 Nature : 88G N° RG 25/00081 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGAQ [L] [V] [U] [D] épouse [V] c/ [6] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00130
TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00362 Nature : 88B N° RG 25/00130 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHA7 [7] c/ [U] [F] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00167
TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00351 Nature : 88B N° RG 25/00167 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIEE [I] [T] épouse [V] c/ [7] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par
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