Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01803 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01803

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01803

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01803 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA7G L

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c0975782d5f060ed0f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01803

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q4I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01822 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac92cdc6046d47293d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01803

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/01803

    MINUTE N° : 25/00358 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUNE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LA VERRERIE ET : [M] [F] [B] [R] [Z] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69944af7cdc6046d47ac8b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01803

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/01803

    N° RG 25/01803 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQR N° minute : 25/479 Copie exécutoire délivrée le 10/12/2025 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANC

    Lire la décision → Vérifier la source 694667bd75782d5f06eeebeb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01803

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01803

    N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCE Minute n° 25/1206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69477afe75782d5f06198bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01803

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01803

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM6H Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. [Z] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fa32cdc6046d477d8665
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 25/01803

    TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 25/01803

    JUGEMENT DU : 30 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01803 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d7d518ad6c6cb289ad41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01803

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/01803

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me Laurence BLEYNIE PEGOURIE Madame [F] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c69548223b2c7add802
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01803

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01803 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE3N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [G] [S] C/ [P] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025 à [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d426dfb822279481226
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01803

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/01803 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC6M COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5c40cd0f0b3d013869
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01803

    TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01803 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIUZ N° de Minute : 25/1726 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [L] [H] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43b5418c246fd6a73cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01803

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] Madame [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P3J N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8b5418c246fd6a5e3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01803

    TJ 44109, 26 juin 2025, RG 25/01803

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 25/01803 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2AN DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas BIHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f75ad24789c3b806567
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/01803

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 25/01803

    Me Marine BERTHELON - 33 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01803 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2KA JUGEMENT N° 25/088 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e80dd7001754d622484
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01803

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01803

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PYD N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8e5dbd1b5d65c04bf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01803

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FON Minute n° 25/ 235 DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] né le 01 Janvier 1951 à [Localité 4] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par l’APAJH 33, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39978f105e58d1ae5265
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01803

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01803

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01803 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YN4 Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e6dd4fa92cae329a42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01803

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01803 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EIK N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 15 Mai 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc942f81cc98b9e9e9065
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01803

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01803

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 16 heures 30 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f621bda0e3a8e1906dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01803

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01803

    Dossier N° RG 25/01803 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01803 Nous, Boujemaa ARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec3b351f8463a00f5c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1