Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01253 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01253

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01253

    N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBSE Minute N°25/1252 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [11] 2025 pour notification à [G] [P] contre signature d’un r

    Lire la décision → Vérifier la source 69475a8a75782d5f06166f42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01253

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01253

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01253 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP4W AFFAIRE : [E] C/ [Z], [F] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Thierry ALDEGUER la SELARL DEJEAN-PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba6f75782d5f06fdab79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01253

    TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 25/01253

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNR DEMANDEURS : Mme [B] [I] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6], comparante et acc

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f4bdcdc6046d4792d988
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01253

    TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/01253

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFWX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. PARFUMS [U] [G] C/ S.A.R.L. OB SAINT MAUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6eeccdc6046d471e840a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01253

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01253

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01253 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KC6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. DIAC C/ [J] [V] [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5ad75782d5f06ffbe35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01253

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/01253 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EZA PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69764987cdc6046d47adfcd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01253

    TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/01253

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZUW AFFAIRE : [R] [K] / Etablissement public CAF DE LA HAUTE GARONNE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Jean-Michel GAUCI, Vice-président GREFFIER : Emma JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e47de0ebe408dac54cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01253

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01253

    N°Minute:25/02057 N° RG 25/01253 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWLN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1] ayant pour syndicla SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af90e97b8c182997bb3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01253

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01253

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XEE AFFAIRE : [J] [K] C/ Madame [P] [W] exploitant sous l’enseigne commerciale AMG SPORT GARAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e0c07170de10e43c11
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01253

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01253

    N° RG 25/01253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH63 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH63 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1a3ea43407b9130c10
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/01253

    TJ 73011, 10 oct. 2025, RG 25/01253

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 10/10/2025 N° RG 25/01253 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4PD MINUTE N° : 25/204 [...] [...] Vice-président, assisté de [...] [...], greffière a rendu le jugement suivant : DEMANDEURS : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9754e3ea43407b91294e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01253

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01253

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXD Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [Z] [C] C/ [E] [D], [U] [I] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e574e929a9d8fa01ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01253

    TJ 34032, 26 août 2025, RG 25/01253

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01253 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3fde0ebe408daa0cff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01253

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01253 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEG Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c3763c15057e577608
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01253

    TJ 31555, 2 août 2025, RG 25/01253

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK3Z NOM DU PATIENT : [J] [D] Nous, Marina GIRARD, Vice-présidente, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 689127987f819a118aa33c7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01253

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GUZ 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du seize juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe4e11322f258e15e7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01253

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01253 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAPJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [M] [Y] [O] [Z] C/ [V] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7355f09f7fee0f1362b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01253

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01253

    Minute n° 25/253 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A. ENEDIS [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Jérôme MAUDET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf84bcaacdd63b12f60
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01253

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01253

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01253 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1372b7e1b6bf1d94e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01253

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01253

    N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4W TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4W Minute n° Expédition exécutoire par LRAR à - Monsieur [R] [W] - Monsieur [D] [X] le Le Greffier RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6465f09f7fee0f132c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1