Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01227
TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00514 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3WN Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01227
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01227 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKJ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01116 [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [P] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj03185 n° 25/01227
TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/01227
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01227 N° Portalis DBWM-W-B7J-CSBU NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Du 12 Décembre 2025 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 2] r
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01227
TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01798 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01227
TJ 65440, 17 nov. 2025, RG 25/01227
JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01227 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBW CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière MINUTE N° : 25 /
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01227
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01227
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WH4 [H] [R] C/ [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDENT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01227
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/01227
DOSSIER N° RG 25/01227 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMQ MINUTE N° 25/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS 37 rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVE
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01227
TJ 73065, 12 nov. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZHM DEMANDEURS M. [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Evelyne LACORDAIRE, avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01227
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/01227
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZKFL Minute : 25/00439 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01227
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3HX N° de Minute : 25/00178 ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Novembre 2025 [N] [C] épouse [L] C/ [E] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Novembre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01227
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR OMMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (N° RG 25/00264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55CA) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01227
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T43J N° B 25 /1903 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01227
TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/01227 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLSV AFFAIRE : Syndic. de copro. LES PINEDES DU GOLF C/ [Y] [P] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01227
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL3 MI : 24/00001932 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01227
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01227
N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVU NAC: 30C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01227
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01227
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01227 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24FL AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON (SACVL) C/ SCP BTSG, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU HANK FR69OPERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01227
TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01227
Minute n° N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLOO S.C.I. JAVA C/ [H] [E] [S] [R] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. JAVA 39 rue Lucien Sampaix 59267 PROVILLE représentée par Me Sophie DOUAY, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01227
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01227
- N° RG 25/01227 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01227
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01227
N°Minute:25/1812 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mehdi BENAMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [H] [C], deme
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01227
TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR2M Minute n°763/20258 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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