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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01429

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01938 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3ab275782d5f06804b17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01429

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01429

    N° RG 25/01429 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01429 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV3 NAC : 54G Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd381cdc6046d472c303b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01429

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/01429

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01429 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHV JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D], [F], [J], [K], [C] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ccbe75782d5f06d24070
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01429

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 25/01429 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QNS N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e28075782d5f06d5fc3b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01429

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01429

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01429 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU7E du 12 Décembre 2025 M.I 24/00000635 N° de minute 25/01780 affaire : [Z] [W] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4], S.A. MACIF, [R] [B] G

    Lire la décision → Vérifier la source 69770a05cdc6046d47bbe929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01429

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/01429

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUIR MINUTE : 25/00269 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c34275782d5f06ff3cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01429

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01429

    N°Minute:25/02460 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYW6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS- RED, avocats au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cc675782d5f06f56300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01429

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01429 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TZR N° de minute : [M] [R] c/ S.A.S.U. [Localité 8] MATCH DEMANDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 9] [Localité 3] (BRÉSIL) représenté par Me Vincent TOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7c675782d5f0602ee7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01429

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01429

    N° RG 25/01429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKJJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKJJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à la SCP SCP DESSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dd28cdc6046d47cdb8d9
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/01429

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01429

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2554 AFFAIRE : S.A.S. NYKY FRANCE C/ S.A.R.L. SEGM BHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f968cdc6046d47939e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01429

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/01429

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/381 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEPI DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69804d97cdc6046d479983b1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01429

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GX2 PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c8b4322238c089cfcd2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01429

    TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/01429

    - N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO5 - M. [V] [N] Ordonnance du 11 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed52260da7cb996dca05b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01429

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01429

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412074e929a9d8fd39e9
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01429

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : Mme [T] [A] [G] [Y] [V] veuve [C] N° RG 25/01429 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCI6 minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1b74e929a9d8fcf8c1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/01429

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/01429 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX2F NATURE AFFAIRE : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2025 Dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e05b3454b98788debdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01429

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01429 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H3T 2 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Me Sabine CHASTAGNIER la SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a179da3689504682b9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01429

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSY Minute : 25/00548 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] Représentant : Maître Nathalie FEUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b64e7f54efd0108e395
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01429

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Romain ROSSI-LANDI #D14 Me Ariane GIRE #C1348M. [T] [U] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01429 N° Portalis 352J-W-B7J-C646I N° MINUTE : Assignation du 30 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b468c2c8561bd85e3cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01429

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01429 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCR5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 [M] [Y] [Z] [T] C/ [K] [L] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d416dfb8222794811b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1