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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025002267
T. com. 7608, 22 déc. 2025, n° 2025002267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 22 décembre 2025 Rôle 2025 002267 DEMANDEUR : [Adresse 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Arnaud LHERBIER, de la SELARL AL CONSEIL ENTREPRISE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [C] [M] - [Adresse 3] - [Adresse 4] - [Adresse 5] rep
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tcom 7608 n° 2025001720
T. com. 7608, 22 déc. 2025, n° 2025001720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 22 décembre 2025 Rôle 2025 001720 DEMANDEUR : ALPHOMEGA FINANCES (SARLEEE) - [Adresse 1] (Belgique) représentée par Me Eric DEFLY, plaidant par Me Antoine DUMONT, tous deux de la SELARL VIVALDI AVOCATS et avocats au barreau de Lille DÉFENDEUR : NCI (SA
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tcom 7608 n° 2025014288
T. com. 7608, 17 déc. 2025, n° 2025014288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 014288 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 26 novembre 2025 DEMANDEUR : DH CONSEIL (SARL)
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tcom 7608 n° 2025013511
T. com. 7608, 17 déc. 2025, n° 2025013511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 17/12/2025 Rôle 2025 013511 DEMANDEUR : COEFFICY (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VERILHAC & Associés, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Me [P] [O], ès qualités de liquidatrice judiciaire de la
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tcom 7608 n° 2025013132
T. com. 7608, 17 déc. 2025, n° 2025013132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 013132 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 19 novembre 2025 DEMANDEUR : AGS CGEA de Ro
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tcom 7608 n° 2025011212
T. com. 7608, 17 déc. 2025, n° 2025011212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011212 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 19 novembre 2025 DEMANDEUR : ILE DE FR
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tcom 7608 n° 2025010321
T. com. 7608, 17 déc. 2025, n° 2025010321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 010321 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 19 novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [
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tcom 7608 n° 2025008730
T. com. 7608, 17 déc. 2025, n° 2025008730
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 008730 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 décembre 2025 DEMANDEUR : [B] (SAS) -
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tcom 7608 n° 2025014893
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014893
Rôle 2025 014893 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats
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tcom 7608 n° 2025014860
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014860
Rôle 2025 014860 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande Me [S] [V] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : EURL [Localité 1] (SA
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tcom 7608 n° 2025014843
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014843
Rôle 2025 014843 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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tcom 7608 n° 2025014842
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014842
Rôle 2025 014842 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1
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tcom 7608 n° 2025014755
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014755
Rôle 2025 014755 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats
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tcom 7608 n° 2025014722
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014722
Rôle 2025 014722 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 7608 n° 2025014713
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014713
Rôle 2025 014713 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [W] [Y] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : Monsieur [B] [L] [
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tcom 7608 n° 2025014638
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014638
Rôle 2025 014638 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande [Adresse 1] comparant par Madame [E] [A] pour Madame [L] [K], inspectr
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tcom 7608 n° 2025014614
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014614
Rôle 2025 014614 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [C] [S] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [B] AUTO (SARL) [A
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tcom 7608 n° 2025014613
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014613
Rôle 2025 014613 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur [Q] [U] Monsieur [H] [J] Monsieur [L] [F] Madame [V] [D] Madame [W] [R] Débats à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande d
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tcom 7608 n° 2025014533
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014533
Rôle 2025 014533 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [E] [A] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : * RIVES DE SEINE P
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tcom 7608 n° 2025014425
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014425
Rôle 2025 014425 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [C] [K] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : BATIDECO (SARL) [A
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