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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00064

    TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00064

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOFW N° MINUTE 25/00652 AFFAIRE : [B] [I] C/ [11] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [B] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 696958c0cdc6046d4772251e
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00064

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSF JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT DECEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier s

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d493cdc6046d47b87f01
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00064

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 24/00064

    DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/00064 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFCH -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ca0e097417ee1bf2c42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00064

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00064

    N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG32 ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG32 ============== [D] [N] C/ [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69457d9275782d5f06c304e3
  • tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00064

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00126 N° Rôle : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7WW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e747e08341cb497750a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00064

    TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° Minute : 25/00119 AFFAIRE N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13c7988dcb0e97e902398
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00064

    TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2M DEMANDERESSE : DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-TH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286c0e97b8c18299540c6
  • ca other ca_papeete n° 24/00064

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00064

    N°72 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - la CSIP le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00064 ; Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68eb35fac7ecccffcb50bbd5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00064

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00064

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsieur [E] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f50e2901d10fa36635
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 24/00064

    TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 24/00064

    N° RG 24/00064 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB6G - Page / - MINUTE N° : 23 ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB6G AFFAIRE : [T] [B] [H] [K] veuve [Q] c/ [U] [A] [Z], [L] [X] [Z] épouse [Y], [M] [X] [Y] épouse [D] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945910f75782d5f06c73390
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00064

    TJ 98735, 17 sept. 2025, RG 24/00064

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBQZ - 28A AFFAIRE : [I] [A] [C] C/ [N] [M], [J] [W] [U] [G] épouse [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2614322238c089f92c0
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 24/00064

    TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 24/00064

    N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAKH Minute N°25/00264 Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L’ACTIVITE DES AUXILIAIRES DE JUSTICE Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître [V] [C] Maître [Z] [J] Maître [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcac07170de10e4c115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00064

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 24/00064

    N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJK3 Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75699da36895046b768f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00064

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00064

    Minute N° : 25/100 DOSSIER N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ7E Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c0c6c6896192a978a1
  • ca other ca_noumea n° 24/00064

    CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 24/00064

    N° de minute : 2025/44 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Septembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VDA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 23/00001) Saisine de la cour : 12 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b955b2d1f4fa8a9ac550da
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 24/00064

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 44] [Adresse 11] [Localité 5] N° RG 24/00064 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC5C Minute n° 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notifié le - par LRAR à M. [F] et à l'ensemble des créanciers

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ab2b2dbfd85c112e6eb6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00064

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00064

    48C 0A MINUTE : 25/00112 N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJQ BDF 000124011033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 689125427f819a118aa33601
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00064

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00064

    Jugement du 11 Juillet 2025 Minute n° 25/166 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2b7e74401da7f3608e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00064

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00064

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Marie-anne COLLING -Me Marianne DESBIENS Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLB6 AFFAIRE : S.A.R.L. RTM, [N] / Société [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da0de0ebe408dab319f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00064

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00064 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b04b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1