Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01487
TJ 57631, 29 déc. 2025, RG 25/01487
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01487 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2WP Minute n° 25/1501 ORDONNANCE du 29 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01487
TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01487
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00547 Dossier : N° RG 25/01487 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYAO ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68224 n° 25/01487
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 196/25 N° RG 25/01487 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01487
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01487
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01487 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSUD AFFAIRE : [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01487
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01487
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01487 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJVX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DAHILI PATRIMONIA C/ S.A.S.U. MA-MIE FAIT SA BOUL’ANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada
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ca other ca_rouen n° 25/01487
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01487
N° RG 25/01487 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6I2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03208 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution d'Evreux du 04 mars 2025 APPELANTE : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01487
TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01487 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TE AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [F] [M] MINUTE N° : 25/00520 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01487
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBNB (Code nature d'affaire : 5AE/ 0A) Grosse délivrée le à Me SIMPLOT Copie délivrée le à Me SIMPLOT - Mme [Y] Mme [K] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR(
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ca other ca_toulouse n° 25/01487
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01487
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1494 N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RID6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 décembre à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01487
TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00498 N° RG 25/01487 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VH Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01487
TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01487 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TAK N° de minute : [I] [M], [U] [G] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 1038) Société éditrice du magazine Closer numéro 1038 DEMANDEURS Monsieu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01487
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BUCHET La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01487 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ESB N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01487
TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°25/121 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01487 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWY NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [W] [O] [Adresse 1] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01487
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01487
N° RG 25/01487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI SEYSSES, dont le siè
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ca other ca_aix_provence n° 25/01487
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/01487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKYR [Y] [K] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 30 octobre 2025 à : Me Fabienne BENDA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01487
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/01487
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26DB AFFAIRE : Société EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Collectif Immobilier C/ S.A.S. H2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier
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tj Rétracte une décision antérieure tj06088 n° 25/01487
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01487
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉTRACTATION N° RG 25/01487 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXN3 du 18 Septembre 2025 N° de minute 25/01370 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] sis [Adresse 4] c/ [I] [Z] [J], Monsieur le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01487
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ALTEAL C/ [I] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Septe
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01487
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNPI Minute n° 25/00135 [K] C/ S.E.L.A.R.L. [C] ET [Z] Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2025, enregistrée sous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01487
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01487
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNXM Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à
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