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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00749

    TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/00749

    Minute n° 25/31 N° RG : N° RG 25/00749 N° Portalis DB2M-W-B7J-D5CA M., [D], [S], [W], [V] c/ M., [J], [X] Mme, [G], [I] épouse, [X] Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a83cdc6046d4714206a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00749

    TJ 87085, 7 déc. 2025, RG 25/00749

    Minute N° 25/356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIO Ordonnance du 07 Décembre 2025 à 14h00 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict

    Lire la décision → Vérifier la source 697b021acdc6046d4710e231
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00749

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00749 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6U4 Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[16] [Z] PROMOTION, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. M&L, MORAND-LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6933368072f940f4b6d6a16a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00749

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00749

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00749 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHBO la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXEM CONSEIL la SELARL CHOISEZ ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00749

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00749

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6K2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00749

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA2T COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEM

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  • ca other ca_versailles n° 25/00749

    CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 25/00749

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCCQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00749

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00749

    N°Minute:25/01407 DOSSIER : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVXQ Copie exécutoire à Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX [Localité 4] expédition à Me Florence ROSE le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947883675782d5f061bc920
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00749

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00749

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNF3 DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Assisté de Me Jérôme

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00749

    TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/00749

    RE F E R E N° Du 14 Novembre 2025 N° RG 25/00749 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVUM 50A c par le RPVA le à Me [Localité 7]-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 691aefef5222181ceeb836c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00749

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZP [S] C/ [I] [D] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [S] épouse [P] née le 23 Décembre 1935 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a0f8b6588a4f89a56b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00749

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00749

    - N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW5 Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW5 N° de minute : 25/00588 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me Romain NORMAND + dossier Me Emmanuel

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  • ca other ca_paris n° 25/00749

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00749

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTP6 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 690d90ffbb81cebe2e830b3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00749

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00749 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPMB Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. LA DIAC C/ [G] [U], [R] [J] Expédition délivrée le 17/10/25 à Monsieur [G] [U] à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1a9e97b8c182996bbf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00749

    TJ 2b033, 16 oct. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7D Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6985713acdc6046d472217b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00749

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00749 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5HR JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00926 S.A. SOCLOVA C/ [C] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [C] [V] Préfecture du M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69758f444f3ad06a548fc
  • ca other ca_rennes n° 25/00749

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/00749

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/462 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFBQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a791643bddf8ff84d9f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00749

    TJ 10387, 2 oct. 2025, RG 25/00749

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [C] – RG n°25/00749 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00749 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKR7 M. [T] [C] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8e3ea43407b9fbbfc9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00749

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00749 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVC N° Minute : 25/00545 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad649763c15057e576ae9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00749

    TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00749

    ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b067876d446c8f4aef10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1