Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02515
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKL Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02515
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDJ AFFAIRE : [C] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [M] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02515
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/02515
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TOESCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/409 N° RG 25/02515 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHDB DEMANDEUR : S
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/02515
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/02515
N° RG 25/02515 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVO Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 février 2025 RG : 2025001395 ch n° S.A.R.L. AMBULANCE DE TREVOUX C/ Organisme URSSAF RHÔNE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj13055 n° 25/02515
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CABINET 1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 10 Octobre 2025 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge GREFFIER : Madame WAND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02515
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02515 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02515
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IO6 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02515
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02515 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPSO N° de Minute : 25/2405 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02515
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02515
N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQJ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQJ NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMAND
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ca other ca_orleans n° 25/02515
CA Orleans, 27 août 2025, RG 25/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2025 Minute N° 823/225 N° RG 25/02515 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIT5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02515
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02515 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNMB Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à : Me Frédéric MAUVARIN Copie certifiée conforme délivrée le : 14 Août 2025 à : Monsieur [V] [B] Madame [C] [O] épouse [B]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02515
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02515
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGP ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02515
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02515 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKL JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [G] [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02515
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02515
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02515 N Portalis DB2H W B7J 27U3 Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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ca other ca_rouen n° 25/02515
CA Rouen, 9 juill. 2025, RG 25/02515
N° RG 25/02515 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02515
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02515
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 16:28 Nous, Sophie NOEL , Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02515
TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02515
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02515 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2025 Dos
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02515
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02515
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3D-W-B7J-[M] MINUTE n° : 2025/ 361 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02515
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02515 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02515
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02515
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des act
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