Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00199
TJ 15014, 30 déc. 2025, RG 25/00199
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFON Minute n° 25/199 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 30 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 30 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judi
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ca other ca_bourges n° 25/00199
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00199
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BON-DE SAULCE LATOUR - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES EXPÉDITION TC LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 20
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ca other ca_dijon n° 25/00199
CA Dijon, 19 déc. 2025, RG 25/00199
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [M] [S] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Expédition délivrées par télécopie le 19 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N°
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj64445 n° 25/00199
TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCWU JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société SPARTIM C/ [F] [G] [I], [W] [X] [M] [I] née [L] N° MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00199
TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP32 ORDONNANCE N° 25/00134 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: ME MATHEVET BOUCHET (ccc+1 grosse) SARL VIGIER(ccc)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00199
TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTRW N°MINUTE : 25/661 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00199
TJ 24037, 16 déc. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/148 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C56O CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, m
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ca other ca_douai n° 25/00199
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00199
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute :209/25 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOKO DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] né le 09 Septembre 1972 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00199
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J66V NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00199
TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52WZ Minute n° Copie exécutoire le 09/12/2025 à Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES Maître Julie F
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00199
TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF3W N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [B], [G], [S], [I] DIT, [J],, [F], [K], [W],, [P], [R], [C], [O], [V] /, [A], [Z] Entrepreneur individuel immatriculé au
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00199
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 139 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRGU Entre: DEMANDEURS Madame [V] [C] épouse [W] née le 29 Mai 1983 à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00199
TJ 79191, 3 déc. 2025, RG 25/00199
RG : N° RC 25/00199 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPLI Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [I] [N] par LRAR - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 03 DECEMBRE 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00199
TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00199
N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBX6 Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent BENETEAU Me Denise BOUDET Me Antoine GAIRE Me Magali MEYRAND Me Martin PEYRONNET - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00199
TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00199
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM7 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00199
TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00199 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJM Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [S] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00199
TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NG DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00199
TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00199 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYL7 Mme [G] [N] M. [M] [B] C/ Mme [N] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. GR
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ca other ca_angers n° 25/00199
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors [12], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] du 26 Novembre 2024 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNT6 AFFAIRE : [N] C/ [C], [V], S.A.R.L. [11] ORDONNANCE DU MAGISTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00199
TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00199
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDU Minute N° : 25/00716 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE
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