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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01822

    TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/01822

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GASPOZ + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/01822 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697da6adcdc6046d475c7273
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01822

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01843 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3fbccdc6046d47555ee9
  • ca other ca_douai n° 25/01822

    CA Douai, 18 oct. 2025, RG 25/01822

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01822 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGA N° de Minute : 1823 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 12 Octobre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71569a0214f9bf6ab14c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01822

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00595 N° RG 25/01822 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHH6 AFFAIRE : [M] [M] Etablissement PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES CONTE D’AZUR C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe87e08341cb497c638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01822

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01822

    DOSSIER N° RG 25/01822 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X6I Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS AGIS Expédition délivrée le : a: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c65f444f3ad06a3e594
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01822

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01822 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QKY N° de minute : S.A.S. ACCUEIL IMMOBILIER c/ SDC DU [Adresse 4], COMMUNE d’[Localité 27], DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b50681ed727f2a52f5f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/01822

    TJ 77288, 3 oct. 2025, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 5] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01822 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IALS Affaire : Madame [L] [P] née [D] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 OCTOBRE 2025 Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69848c79cdc6046d4704af05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01822

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01822

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01822 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2CH DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e418be681ed727f2a50ccf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01822

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1858 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae1fc763c15057e5826f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01822

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01822 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE5X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [H] [J] épouse [O] C/ [U] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8d9da36895046be8dc
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01822

    CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01822

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01822 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJD Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16602cdc6046d47475aa1
  • ca other ca_versailles n° 25/01822

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01822

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01822 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZS AFFAIRE : S.A.S. LE FOURNIL DE FONTENAY [R] C/ S.C.I. PLAINE DE [Localité 9] Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa47565a116bf8bc2d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01822

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01822 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBE N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713fe7f54efd01094791
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01822

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/01822

    N° RG 25/01822 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01822 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMF3 Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e19bd71c382e8b5dd121
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01822

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/01822

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/01822 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ3R DEMANDERESSE : [Adresse 10][Adresse 6] représenté par son Syndic la société [Localité 8] IMMO (exerçant sous l’ens

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d5de0ebe408dac8a67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01822

    TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01822 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXR N° de Minute : 25/1743 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [K] [I] NOTIFICATION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01822

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01822

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01822 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KJ / JAF CAB 11 AFFAIRE : [R] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Juge aux Affaires F

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb964dcbd881becfa0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01822

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01822

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01822 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K6D Date du Recours : 29 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 09/04/2025 signifiée le 16/04/2

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f0918b277cc2ead69c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01822

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01822 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DBI N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4d0a00405eb741ddba
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01822

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01822

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01822 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL73 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M132 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TO

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659ed3a1715e9074ea7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1