Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/01005
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 31 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FND4 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [W] [D]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01005
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01005 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUWU SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la sociét
-
tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01005
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56W5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [C] N° minute : Grosse le
-
tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01005
TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/01005
AFFAIRE : N° RG 25/01005 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01005
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01005 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESPL Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01005
TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01005 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPF JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le 14 Avril 1977 à [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01005
TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTM6 RENDU LE : TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01005
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01005
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5P N° Minute : 25/765 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/01005
TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/01005
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Octobre 2025 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7Z N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01005
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01005
N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCS4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCS4 NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP LERIDON LACAMP à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01005
TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/01005
N° RG 25/01005 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PP Minute N° Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 [13] 2025 pour notification à [K] [B] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 09 Octobre 2025 [K] [B] Reçu copi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01005
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01288 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de B
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01005
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HA5 MI : 20/00001511 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL AB VOCARE la SAS AEQUO AVOCATS la SELEURL CABINET SBA la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01005
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32V JUGEMENT N° B DU : 26 Septembre 2025 [O] [B] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me RIFFAUT Expédition
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01005
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/01005
Minute n° 25/01182 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01005 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVAD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,
-
tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 25/01005
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 25/01005
copie exécutoire à : Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN Me Laurence JOUSSELME Me Gérard MINO délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE *************** R
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01005
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6M PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01005
TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MOO N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 12]) REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC HOMELAND, c/ S.A.S. SLOVEG, S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR, S.A.S. POLONIO CONST
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01005
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/01005
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RKS [L] [N] C/ [Y] [J] [M], [Z] [J] [M] - Expéditions délivrées à [Y] [J] [M], [Z] [J] [M] la SELARL CABINET CAPORALE - [K] - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - [K] -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01005
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAO3 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [S] [T] Mme [U] [O] C/ M. [V] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles