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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00887

    TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00887

    Expéditions délivrées le 19/12/2025 à Me MAISONNIER-Mme [X], Copies exécutoires délivrées le 19/12/2025 à Me MAISONNIER-Mme [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 939 DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00887 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba49ecdc6046d4726867b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00887

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00887

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00389 N° RG 25/00887 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6955898475782d5f0663ccfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00887

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/00887

    minute n°: N° RG 25/00887 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OR Code : 5AA Commune DE, [Localité 1] c/, [D], [S] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Commune DE, [Localité 1] + exécutoire -, [D], [S] - Préfecture + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cadcdc6046d47144909
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00887

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00887

    MINUTE N° : 2025/7124 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY2I / JAF Cab 5 AFFAIRE : [H] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c5775782d5f06f8416f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00887

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00887

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1394cdc6046d47fb7c28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00887

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/00887

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00887 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c84575782d5f06d18983
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00887

    TJ 87085, 7 nov. 2025, RG 25/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3K-W-B7J-[X] CT/AB AFFAIRE [P] [G] [O] [W] [F] [N] _________ DIVORCE [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6946807e75782d5f06f33fbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00887

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00887

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00887 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUW4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f837e08341cb497aeb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00887

    TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NB3 N° de minute : [O] [U] c/ S.A. ALLIANZ VIE DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Romuald MOISSON de la SELARL MORE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6904df444f3ad06a4e683
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00887

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00887

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00887 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e3a88dcb0e97e91dc0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00887

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00887 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Jérôme DIROU la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa20da7cb996dc8eab4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00887

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00887

    N° RG 25/00887 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N562 du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N562 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [F], [J], [V] [Z] [Y], [I], [W] épouse [Z] C/ S.A.S. DES VETERINAIRES CHV AT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480488dcb0e97e90bc69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00887

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00887 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. CASSIM C/ S.A.S. VISTORY DEMANDERESSE SAS CASSIM, au capital de 550 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 834 932 501,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954473ea43407b9109164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00887

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00887

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6M Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à la SCI LE BAMBOU le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a174e929a9d8fb875e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00887

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTFX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [E] [M] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [S] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011be74e929a9d8f9ea4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00887

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXAX JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Mme [T], [Y],[U] [R] C/ M. [V] [S] Mme [Z] [D], [W] [F] épouse [S] JUGEMENT Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b513ea43407b910f749
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00887

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00887

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6EM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [V] C/ Société BET VANHOYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581d9da368950469491d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00887

    TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/629 N° RG 25/00887 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGA2 M. [V] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39801149c853c5e8e317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00887

    TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23F6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01211 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af47dd4bcaacdd63afeea5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00887

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/00887

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VI3 AFFAIRE : SASU ETUDES CONCEPTS REALISATIONS, Société L’AUXILIAIRE C/ SASU IBOISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca49da3689504686345

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1