Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00041
CA Amiens, 26 déc. 2025, RG 25/00041
Ordonnance N° 35 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 ************************************************************* N° RG 25/00041 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRSJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge du tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00041
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 22] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAJS JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Consultation tj02408 n° 25/00041
TJ 02408, 18 déc. 2025, RG 25/00041
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00065 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHUP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 18 DECEMBRE 2025 Nous,
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00041
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5ZI Minute : 25/401 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffière Avec la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00041
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00041
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFB MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00041
TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYP2 AFFAIRE : [D] [M], [N] [M] / Société LME, S.A. CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° : 25/00500 DEMANDEURS Monsieur [D] [M] né le 13 Janv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00041
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00041
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLU3 Minute : 25/00568 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00041
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° RG N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDO JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [L] [I] C/ Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE, [X] [U], SIP DIJON ET AMENDES AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00041
TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 4] Minute N° : Date : 15 Décembre 2025 OPERATION : Requalification du [Adresse 19] ENTRE : S.
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00041
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4U DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits et obligations de la société FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DU NORD-PAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00041
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWP6 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00041
TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 25/00041
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMGN / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [U] [Z] [M], [S] [H] [E] [M], [L] [B], [F] [B] C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00041
TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00041
MINUTE : 25/00057 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVC AFFAIRE : S.C.E.A. DE CORNY C/ S.A.S. ALPEGO FRANCE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée sous le N° 775 652 126, Société GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES, prise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00041
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/00041
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSI JUGEMENT DU: 09/12/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00041
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00041
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KX N° MINUTE 25/00868 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00041
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00041
MINUTE N° : 25/01135 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00041 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [L] [R] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TEN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00041
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 35] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 43] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25KC JUGEMENT Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00041
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/00041
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUAB NAC : 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00041
TJ 19272, 4 déc. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00041 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVO 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : Notifié le : par LRAR à : - Caisse SGC [Localité 3] par LS à : - [F]
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ca other ca_chambery n° 25/00041
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le 02 décembre 2025, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assist
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