Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00329 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00329

    TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 25/00329

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KAIGL + 1 CCFE et 1 CCC Me BROSSON + 1 CCC Me DANTZER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 [B] [D] [G] c/ S.E.L.A.R.L. [R] [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00329 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 694c65b575782d5f06836d03
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00329

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00329

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [B] [A] [Y] [D] né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 9] (H

    Lire la décision → Vérifier la source 694b11fd75782d5f0665e486
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00329

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AM JUGEMENT N° 25/673 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90a1dcdc6046d478d5c71
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00329

    TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/1042 AFFAIRE : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3J Copie à : Me Christine FOMBONNE Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b832ccdc6046d4721b654
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00329

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00329

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00514 N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSS Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 697596abcdc6046d479fbb5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00329

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 5] MINUTE N°2025/652 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.A.R.L. DE FAMILLE LE PETIT LOGIS c/ [K] [W] Copie délivrée à Me Sylvain FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f2d6cdc6046d47abcd0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00329

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00329

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDAB N° MINUTE 25/00870 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [S] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb3a7cdc6046d4729cde4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00329

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00329

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2DO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE Copie exécutoire à : - Me BARRIERE S.C.I. DAVILAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69838939cdc6046d47e94931
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00329

    TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00329

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KES4 Minute N° : 25/00599 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6948068375782d5f0625af86
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00329

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHYX - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATÎMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS –

    Lire la décision → Vérifier la source 69818d8ecdc6046d47b5a3b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00329

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDRH Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [E] né le 25 Juin 1980 à [Localité 5] (75) demeurant [Adresse 2] Madame [M] [H] née le 02 Novembre 1977 à [Localité 3] (CAMBO

    Lire la décision → Vérifier la source 694663b375782d5f06ee32da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00329

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00329 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 691e1ef402bad2f30a0866ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00329

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00329

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNAW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [G] épouse [K], demeurant [Adresse 17] représentée par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3645222181ceeb885f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00329

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/00329

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EU7W S.C.I. BATL C/ [B] [V] [J] [O] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.C.I. BATL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SELARL FLORY-ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 697afbd9cdc6046d47104306
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00329

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00329 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEML Nature affaire : 50D N° de minute : 25/00358 du 05 novembre 2025 Mesure d’instruction n° 25/331 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, as

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd841f8a20b910003403
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00329

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKRD AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [F] [R] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697aac72cdc6046d470a2ab7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00329

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00329

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N RG 25/00329 - N Portalis DBXA-W-B7J-GECE ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cfc377f30025a66929aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00329

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00329

    /6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM7Y Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d122996ce54483ffa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00329

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPK Minute n° 25/00420 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c08cdc6046d47389113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00329

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00329

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYZD DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40930da7cb996dc8f8fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1