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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00071 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00071

    TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 19 décembre 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV55 Minute n° : 25/00 Adoption de : Monsieur [W], [U] [S] par : Monsieur [Y] [T] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6949982775782d5f06478031
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00071

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 18 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MR N° de minute : 26/0005 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698384aecdc6046d47e8bf91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00071

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00071

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00105 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33G MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00071

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00149 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MI CODE NAC :53B JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ae70cdc6046d47dc86aa
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00071

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00071

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR-25- DE [Localité 23] [Adresse 38] [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 12] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00071

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00340 Nature : 89A N° RG 25/00071 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNH [E] [S] c/ [11] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f52ddcdc6046d4784936e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00071

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6946223875782d5f06e05156
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00071

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6GU JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Etablissement public [7] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca26dcdc6046d473fddfc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj39300 n° 25/00071

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2ML NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697caaaccdc6046d4740da20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31483 n° 25/00071

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00071 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TMM Nature de l'Affaire: 92D Jugement du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc ANTS 1 ccc M. [K] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 694573d175782d5f06c0c148
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00071

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CP MINUTE N°93 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de

    Lire la décision → Vérifier la source 694578be75782d5f06c1ae11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00071

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH5F DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. L’ETERNEL EST GRAND ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00071

    TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 25/00071

    MINUTE N° : 25/00529 DU : 20 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLQV AFFAIRE : S.A.R.L. DIAS [I] COIFFURE C/ Société DELPHIUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Président

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00071

    TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00071

    1 exp la SELARL CABINET [K] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00071 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 694f115275782d5f06c9a40c
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00071

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00071

    89E MINUTE N°25/488 14 Novembre 2025 S.A. [9] C/ [11] N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBG3 CCC délivrées le : à : - SA [8] - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 15] [Localité 6] Jugement rendu par mise à disposition, le 14 Novembre 2025, les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69805ce0cdc6046d479a9882
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00071

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00071

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 7] Service civil Sous-section 3 Minute N° 1J-S3-JEX-25/0705 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR4Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a5b8b6588a4f89a5e48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00071

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37I ORDONNANCE DE REFERE N°25/897 DU : 14 Novembre 2025 [Y] [I] C/ [G] [T] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6c45222181ceeb8d73a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00071

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00071

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 25/00071 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUU2 ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69170abce097417ee1befd00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31483 n° 25/00071

    TJ 31483, 30 oct. 2025, RG 25/00071

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TEO NATURE DE L’AFFAIRE : 70C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Octobre 2025 DEMANDEURS Mme [C] [K] représentée par son tuteur Monsieur [Z], [F], [J] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08671f8a20b91000d01e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00071

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 4] [Localité 7] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPLP JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 16 Octobre 2025, Sous la présidence de Mme Clarisse LOPEZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b927cdc6046d472b4fea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1