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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00471

    TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 24/00471

    DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DE NORMANDIE C/ [C] [T] __________________ N° RG 24/00471 N° Portalis DB26-W-B7I-IE2P JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 695c28e175782d5f06e57d54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00120

    TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 25/00120

    DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [J] [E] __________________ N° RG 25/00120 N°Portalis DB26-W-B7J-IJ6V Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 695c28df75782d5f06e57d3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00481

    TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 24/00481

    DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ [P] [R] __________________ N° RG 24/00481 N°Portalis DB26-W-B7I-IE7V Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 695c28d375782d5f06e57c2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00467

    TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 24/00467

    DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [L] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00467 N°Portalis DB26-W-B7I-IETV Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 695c288d75782d5f06e576e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00359

    TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 23/00359

    DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 8 RUE ALBERT DAUPHIN SYNDIC SAS AGENCE IMMO __________________ N° RG 23/00359 N°Portalis DB26-W-B7H-HWQG Minute n° Grosse le à : à : Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 695c288975782d5f06e57699
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00079

    TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 25/00079

    DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [C] [L] __________________ N° RG 25/00079 N°Portalis DB26-W-B7J-IIWZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 695c285675782d5f06e572d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00419

    TJ 80021, 23 déc. 2025, RG 25/00419

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [V] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00419 N° Portalis DB26-W-B7J-ITKT JB/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1138cdc6046d4712cff6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00034

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00034 - N° Portalis DB26-W-B7J-IODS JUGEMENT PARITAIRE DU 18 Décembre 2025 [W] [S], [M] [G] C/ [Q] [S] épouse [P], [Y] [S] épouse [T] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2fa2cdc6046d47a90beb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00025

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILKH JUGEMENT PARITAIRE DU 18 Décembre 2025 [L] [P] C/ [M] [G] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f9bcdc6046d47a90b38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00589

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00589 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM62 Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 S.A. CLESENCE C/ [X] [N] Expédition délivrée le 18/12/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN W

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d6b9cdc6046d47a48a21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00498

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00498 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILRB Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 [C] [W] C/ [L] [R], [Z] [R] Expédition délivrée le 18/12/25 Me DELATOUCHE Me CANAL Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5cf2cdc6046d47391562
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00292

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00292 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVT Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [T] [Z] Expédition délivrée le 18/12/25 Me BERNIER Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a764cdc6046d47dbe0ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00852

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00852 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOW Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 [Z] [E], [F] [S] C/ [R] [K], [Y] [L] Expédition délivrée le 18/12/25 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697566b9cdc6046d479d10a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00726

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00726 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXH Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [S] [F], [Y] [V] Expédition délivrée le 18/12/25 Me D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bc8275782d5f062049d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00610

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00610 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND6 Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 S.C.I. PICALVAR USU C/ [N] [C] Expédition délivrée le 18/12/25 Me LEFEVRE Me DARRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 694611a275782d5f06ddb6ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00640

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00640 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN3F Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 [L] [S], [D] [K] C/ [T] [H] Expédition délivrée le 18/12/25 Me CHRISTIAN Me D’[Localité 12] Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6945903075782d5f06c71265
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00600

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00600 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7X Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 [N] [C], [T] [C] C/ [Y] [I] Expédition délivrée le 18/12/25 Me ROHAUT SELARL WA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945735275782d5f06c0a8ab
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00055

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00055

    DU : 18 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/00055 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRFK ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e1a75782d5f06bf9ce6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00053

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00053

    DU : 18 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Syndic. de copro. 8 RUE MILLEVOYE, C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00053 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRER --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69456bf075782d5f06bf37e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02893

    TJ 80021, 17 déc. 2025, RG 24/02893

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 69755d56cdc6046d479c8791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1