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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01537

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01537 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDCX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, C/ [J] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à PROMOLOGIS Copies certif

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01537

    CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01537

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1545 N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 décembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01537

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3WS AFFAIRE : E.U.R.L. INSTITUT [F] / [H] [K] MINUTE N° : 25/00127 DEMANDERESSE E.U.R.L. INSTITUT [F] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par sa gérante, Mada

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01537

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01537

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24EK [V] [T] C/ [E], [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a99bcdc6046d47b603b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01537

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01537

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 [T] [U] [D] [V] c/ [P] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01537 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNKY Après débats à l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01537

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01537 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTM N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 décembre 2025 DEMANDERESSE S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01537

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/01537

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWRD DEMANDERESSE : Mme [K] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01537

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/01537

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YKJ2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

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  • ca other ca_paris n° 25/01537

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01537

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01537 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV74 Décision déféré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01537

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01537

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JW L

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/01537

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01537

    N° Minute : 2025/505 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [D], [T] [N] Par [G], [Z] [Q] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZSW LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe66cdc6046d478b8344
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01537

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01537

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOLI Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccc54b52e4d6be2e0e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01537

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663b575259d001c4a395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01537

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Septembre 2025 MINUTE : 25/777 RG : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VGY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e61c6c6896192a62617
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01537

    CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01537

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL35 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 N° de Minute : 1539 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [P] né le 24 Janvier 2002 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08a62efeaecfe6843411
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01537

    CA Aix Provence, 4 août 2025, RG 25/01537

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQ6 Copie conforme délivrée le 04 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68919252cc6ad3ccb24aedeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01537

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01537

    Min N° 25/00645 N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BO S.C.I. SR02 [Localité 7] C/ M. [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SR02 [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Carine

    Lire la décision → Vérifier la source 688288085f09f7fee0f06bed
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01537

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01537

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK72 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M131 Affaire : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la SA FONCIA NICE ,dont

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01537

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01537

    Du 23 juin 2025 61B PPP Contentieux général N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NVH [N] [X] C/ S.A.S. CARROSSERIE DACTA - Expéditions délivrées aux parties Le 23/06/2025 Avocats : Me Luc BRASSIER la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01537

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01537

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M2U ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8fcc66e05104b59e13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1