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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01501

    TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01501

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01501 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2XJ Minute n° 25/1506 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1eec75782d5f06e4d224
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01501

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01501

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01501 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTPP AFFAIRE : [J] [X], [O] [L] C/ [G] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme à : Monsieur [B] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f6fb75782d5f06095a28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01501

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01501

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01501 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWWN du 05 Décembre 2025 M.I 25/00001325 N° de minute 25/01753 affaire : S.C.I. EL DAR c/ Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. ATELIER BARANESS CAWKER, S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4941cdc6046d4718b61b
  • ca other ca_toulouse n° 25/01501

    CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 25/01501

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1508 N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIHB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 3 Décembre à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 6932926a72f940f4b6c75dbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01501

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01501 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIKC Nac :50G Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Monsieur [S] [X] Madame [J] [F] c/ Monsieur [R] [O] DEMANDEURS Monsieur [S] [X] [Adresse 4] [L

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01501

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697d45a4cdc6046d4755cd19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01501

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MAQ Minute : 25/00709 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [D] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e4375782d5f06dd29aa
  • ca other ca_versailles n° 25/01501

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01501

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01501 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB4V AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c2dbb81cebe2e820a7b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01501

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/01501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01501 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWGP JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] comparant, Madame [Z] [P] épouse [R], demeurant [Adresse 2] comparante, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd4e18ad6c6cb28a0f37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01501

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01501

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2Y Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287efe97b8c1829955257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01501

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/01501

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSHW MINUTE n° : 2025/ 618 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a534033cf481c39a4680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01501

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/01501

    N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Magalie GRIETEN Expédition et annexes à Me Adélaïde SCHMELTZ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b494876d446c8f4b3177
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01501

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01501 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [E] [X] [K] [H] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc754b52e4d6be2dfe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01501

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01501 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKRH Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET PELET Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 aux déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525f8c2c8561bd8860bf
  • ca other ca_douai n° 25/01501

    CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01501

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUL N° de Minute : 1501 Ordonnance du mardi 26 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 15 Novembre 1987 à [Localité 2] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae9382d0ac681400713f14
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01501

    CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01501

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB6J Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa7bc77b359bab86dc41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01501

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI63 AFFAIRE : [S] C/ [P] [R] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [O] [P] [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf604cdc6046d470d1e5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01501

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/01501

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/01501 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRRE Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68718705d395d6ba9f2adf3a
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01501

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01501

    Minute n°25/00388 N° RG 25/01501 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b5795daea26ff873cd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01501

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/01501

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01501 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFUM NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 01 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce80bb2f8a66ca6190c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1