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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00534

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP6G MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fa2fcdc6046d47f8bcc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00534

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00534

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPED Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION DE GESTION ET D'INTERMEDIATION DE RESIDENCES AVEC SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d1975782d5f06c68f80
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/00534

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 21] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 10] NAC: 70D N° RG 25/00534 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWU JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [G] [Z] [A] [V], Nu-propriétaire [P] [O] [I], Usufruitière C/ [B] [C] [U] [H] épouse [N] [J] [N] Expédition re

    Lire la décision → Vérifier la source 69805f31cdc6046d479ac6af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00534

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7CX N° de Minute : 25/00394 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. DIAC C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ab3cdc6046d4722e657
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00534

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 795/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AC N° RG 25/00534 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWN [H] [P] [Q] [Z] [G] [X] épouse [P] [Q] C/ [F] [W] Le copies exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1924cdc6046d47a76d69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00534

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00534

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEY7 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00534

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5ZT JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [E] [G], [I] [Y] épouse [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f14575782d5f06d883af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00534

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00534 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [R] [F] [O] [P] C/ [M] [N] [B] [A] [B], caution solidaire de Madame [S] [N] [B] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 694637a875782d5f06e5d24d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00534

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDS MINUTE N° : 25/00165 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b249e195da062e04f5a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00534

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d98a102bad2f30af66333
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00534

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00534

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5Y Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LE BOSQUET Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d5d75782d5f06e73415
  • tj Expertise tj08105 n° 25/00534

    TJ 08105, 7 nov. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CHAMBRE COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETAP MINUTE 25/0 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] Lieudit [Adresse 1] Représenté par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des A

    Lire la décision → Vérifier la source 691481bd4322238c089bfb28
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00534

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00534

    N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP64 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00774 N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP64 Copie : - aux parties en LRAR [7] (CCC + FE) Monsieur [P] [J] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 690d21d41f8a20b9100231e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00534

    TJ 06069, 31 oct. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00534 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP3G Monsieur [C] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Octobre 2025, Minute n° 25/547 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfd618ad6c6cb28a41aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00534

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00534

    - N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QW Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QW N° de minute : 25/00537 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Florence PAIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebd7e08341cb49786ad
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj85194 n° 25/00534

    TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/00534

    44I TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ( rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de désistement d’instance du 16-09-2025) Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3P

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec3fa22996ce54484cf7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00534

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZETR N° de Minute : 25/00568 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [X] [T] [K] [D] [P] [O] épouse [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3cf7e08341cb4a66ec0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00534

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YVJ N° Minute : 25/584 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. BETTEX prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Virginie A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00534

    TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 25/00534

    COUR D’APPEL DE [Localité 47] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3F-W-B7I-KAAA Minute N° : 25/00079 JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société [36] SAV CONSEIL DIRECTION DE SERVICES BANCAIRES [Adresse 1] [Localité 17] non-comparant DEFENDEURS : Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a518033cf481c39a3d04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00534

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3Z Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a535033cf481c39a46bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1