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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01355

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01355

    N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIER MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIER NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT à la SELARL CLF à Me Judith COURQUET à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SELARL KOOP AVOCAT à la

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7425cdc6046d47757579
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01355

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01355

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/727 Rôle N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKIC [X] [I] C/ S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Vanessa AVERSANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945536175782d5f06b9cfae
  • ca other ca_versailles n° 25/01355

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01355

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBRH AFFAIRE : [T] [Z] ... C/ [D] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f6a275782d5f06ac358b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01355

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Jeanne GIRAUD Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fc9475782d5f060a2d38
  • ca other ca_metz n° 25/01355

    CA Metz, 11 déc. 2025, RG 25/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6942db541655f7b766b924f7
  • ca other ca_nancy n° 25/01355

    CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKD Décision déférée à la cour

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  • ca other ca_nimes n° 25/01355

    CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 25/01355

    Ordonnance N°1271 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY22 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 novembre 2025 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 692e982015321910675b9569
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01355

    TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01355

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01355 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AT Minute n° 25/1391 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b78b75782d5f06fd23d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01355

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01355

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZTT Société ADOMA C/ [Z] [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a19dcdc6046d47ed7973
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01355

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/01355

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 14/11/2025 N° RG 25/01355 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2RF ADOPTION SIMPLE la SELARL CABINET CHRISTELLE GRENECHE A l'audience non publique du quatorze Novembre deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a30cdc6046d47209c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01355

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3YL MF/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la société V

    Lire la décision → Vérifier la source 691d966702bad2f30af63035
  • ca other ca_toulouse n° 25/01355

    CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01355

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1362 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 15h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad95352ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01355

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01355

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227S PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e1e97b8c1829954f9e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01355

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Carole MESSECA #C1157Me Mickaël RUBINSOHN #G0586Me Fariha FADOUL (LS)Me Claire-Marie QUETTIER #B459Mme [V] [U] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01355 N° Portalis 352J-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154074e929a9d8fa33ee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01355

    TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01355 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED6S - M. [X] [H] Ordonnance du 28 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], ag

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01355

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/01355

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 26/09/2025 N° RG 25/01355 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42870681ed727f2a5dceb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01355

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01355

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01355 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24A Le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119769293f91fcc97ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01355

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01355 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHKV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.C.I. CHAMP GOUBERT 3 C/ [H] [T] [K] [T] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b29da36895046a8e56
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01355

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01355 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2K JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [13], demeurant Chez [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [E] [W], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7bc6c6896192a7eb1d
  • ca other ca_paris n° 25/01355

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/01355

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVMT Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d28b5beabe1dcb5b809

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1