Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01699
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZN N° de Minute : L 25/00696 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01699
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ...................................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01699
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/01699
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7XV L
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tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 25/01699
TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/01699
Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01699 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6VC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTS : Mme [H] [I] [M] [L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1990 à [Loc
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ca other ca_colmar n° 25/01699
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/01699
MINUTE N° 25/523 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - Me Hervé KUONY Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - greffe JCP TJ [Localité 20] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01699
TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01699
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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ca other ca_caen n° 25/01699
CA Caen, 3 nov. 2025, RG 25/01699
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/01699 - Appel du jugement du Juge commissaire de [Localité 6] du 10 Juillet 2025 Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emilie VIEL-TIREL, avocat a
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01699
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JUZ PARTIES : DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01699
TJ 31555, 18 oct. 2025, RG 25/01699
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFZ NOM DU PATIENT : [R] [H] Nous, Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Pré
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ca other ca_paris n° 25/01699
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01699 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RN Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_versailles n° 25/01699
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 25/01699
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01699 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCK4 AFFAIRE : [Z] C/ [D], SOCIETE INVESTEURO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 25/01699
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01699
Minute n° 2025 / N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZVS AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 octobre 2025, Sous la Présidence de : Constance GALY, Vice-présidente chargée des contentieux de la protection, Ass
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ca other ca_douai n° 25/01699
CA Douai, 29 sept. 2025, RG 25/01699
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01699 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM7J N° de Minute : 1699 Ordonnance du lundi 29 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 01 Mai 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_orleans n° 25/01699
CA Orleans, 17 sept. 2025, RG 25/01699
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 17 septembre 2025 / 2025 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHLX SAS LA VALLEE DE LA NASSE c/ SELAS SOCIETE D'ARCHITECTURE BOITTE Expéditions le : 17 septembre 2025 SCP BRILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01699
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01699
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00642 N° RG 25/01699 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZB AFFAIRE : [T] C/ [C] [C] Grosse exécutoire : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. Et
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ca other ca_aix_provence n° 25/01699
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEEX Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01699
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [H] [J] [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01699 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CGB N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01699
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01699 - N° Portalis DB22-W-B7J-THRK N° de Minute : 25/1627 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [X] [E] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01699
TJ 31555, 12 juill. 2025, RG 25/01699
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIV7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 25/01699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIV7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR
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ca other ca_pau n° 25/01699
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01699
N°25/2184 COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01699 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGEQ joint au dossier 25/1700 Madame [N] [D] Madame [N] [C], épouse [D], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4], de nationalité françai
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