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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00604

    TJ 28085, 26 déc. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKP Minute : Patient : M. [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69753506cdc6046d4799f465
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00604

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00604

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b99ebcdc6046d472563b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00604

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00604

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00604

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00604

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/533 Rôle N° RG 25/00604 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHO2 [B] [K], [C] [P] C/ [S] [D], [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Virginie R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945546575782d5f06b9e115
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00604

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDQ6 [G] [T] [N] [K] épouse [T] C/ [V] [Q] [U] [Q] caution Le : copies exécutoires

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67f0cdc6046d47c72565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00604

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ4T Madame [H], [W], [G] [J] Monsieur [L] [R] c/ Société VAL DE LOIRE AUTOMOBILE Société FMC AUTOMOBILES Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69756980cdc6046d479d37c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00604

    TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKX DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0fefcdc6046d47301af1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/00604

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00604

    - N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°25/945 N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RR le CCC : -dossier - Me FREDJ-CATEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69773207cdc6046d47bf3fad
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 25/00604

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00604 N° Portalis DB2G-W-B7J-JPGX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 décembre 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d3c75782d5f06f2ac2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00604

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGIA JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [W] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0ea8cdc6046d47fad28f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00604

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG5O Section 2 HP République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697be32ecdc6046d472d291f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00604

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00604

    N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVOJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [H] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aca075782d5f06cd0549
  • ca other ca_rennes n° 25/00604

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00604

    2ème Chambre ARRÊT N°415 N° RG 25/00604 N° Portalis DBVL-V-B7J-VS72 (Réf 1ère instance : 24/00378) M. [Y] [X] C/ S.A.R.L. INNOVIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BRUN Me DESPREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6926ad7077bf00d0f5ea42c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00604

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEGX N° Minute 25/243 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c272bcdc6046d4731cc4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00604

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00604

    MINUTE N°25/03015 DOSSIER N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3ee4cdc6046d47828aa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00604

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZX4 N° Minute : 25/684 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [D], [Z], [C], [O] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5b075782d5f06cbe586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00604

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01697 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b91f3cdc6046d4724076f
  • ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00604

    CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00604

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3I 1ère Chambre Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 09 mai 2025, dans une instanceenregistrée sous le n° 23/02054.

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4feb8b6588a4f8992cc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00604

    TJ 59606, 14 nov. 2025, RG 25/00604

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2E3 Audience du 14 Novembre 2025 Minute N°25/00566 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac2802bad2f30af9ca96
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00604

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQHH N°Minute:25/00604 CADUCITÉ DU : [G], [M] [U] épouse [F] C / S.A. -MOVE DEM13 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69817998cdc6046d47b4335a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1