Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01480
CA Nimes, 30 déc. 2025, RG 25/01480
Ordonnance N°1388 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ3L Recours c/ déci TJ [Localité 4] 28 décembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 DECEMBRE 2025 (Au tit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01480
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] [V] Copie exécutoire délivrée à : M. [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01480 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KT2 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01480
TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01480
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01480 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG2A CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [E], [L] [P] épouse [E] C/ [V] [H], S.A. AXA [S] IARD, Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR [S] (MAIF), [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Ré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01480
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01480
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BENSA Céline + 1 CCC Me BENSA Isabelle Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [M] [W] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01480
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01480 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCS N° MINUTE : 25/000588 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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ca other ca_toulouse n° 25/01480
CA Toulouse, 1 déc. 2025, RG 25/01480
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1487 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RICW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 décembre à 12h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01480
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01480
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01480 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQVE AFFAIRE : Syndic. de copro. COPROPRIETE NEIGE ET SOLEIL C/ [P], Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COOK - QUENARD Copie à : Madame [W] [P] Monsi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01480
TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/01480
- N° RG 25/01480 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01480 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE3J - M. [D] [C] [N] Ordonnance du 22 octobre 2025 Minute n° 25/809 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/01480
TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01480 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SPP N° de minute : [H] [P] c/ S.A.S.U. OFF INVESTIGATION DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marc-alexandre PRÉVOST-
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73065 n° 25/01480
TJ 73065, 2 oct. 2025, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01480 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E24V L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/01480
TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 25/01480
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me UNIA 1 Grosse délivrée à Me [Localité 15] le JUGEMENT : [B] [L] épouse [S] C/ [G] [S] N° MINUTE : DU 30 Septembre 2025 1ère Chambre c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01480
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01480 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 18 septembre 2025 La S.A. [Adresse 8], C/ [S] [C] [I] [K] épouse [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01480
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01480
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01480 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWQ Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01480
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKXR Ordonnance n° 2025/M204 Monsieur [Y] [M] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01480
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01480
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00634 N° RG 25/01480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVF AFFAIRE : [A] [X] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1005
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01480
TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01480
N° RC 25/01480 Minute n°25/664 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [P] [T] [K] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 _______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01480
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGH6 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANNEE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE TOULON C/ [L] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : THM + dossie
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ca other ca_aix_provence n° 25/01480
CA Aix Provence, 28 juill. 2025, RG 25/01480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBI7 Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01480
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HOF PAR
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tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 25/01480
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 25/01480
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQSG AFFAIRE : [D] [K] [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE : Madame [K] [D] née le 16 Avril 1990 à LUNEVILLE (Meurthe-et-M
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