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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 25/01041

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01041

    N° RG 25/01041 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5J6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003556 Ordonnance du juge commissaire de tribunal de commerce de rouen du 13 février 2025 APPELANTE : Mutuelle SO.CA.F. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6946571975782d5f06ebfcce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01041

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25IH Mi n°RG: 24/697 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01832 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69467bb875782d5f06f26910
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01041

    TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/01041

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [O] + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me [D] + 1 CCC à Me [V] + 1 CCC à Me [J] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a75875782d5f06cc2bee
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01041

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01041 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJQ Code NAC : 54G AFFAIRE : Compagnie d’assurance CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE(GROUPAMA CENTRE MANCHE) C/ S.A.R.L. ITE CLIMATIC, Compagnie d’assurance AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 69761b21cdc6046d47a972f4
  • ca other ca_lyon n° 25/01041

    CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/01041

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLF Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 12 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6926ce7877bf00d0f5ed02d0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/01041

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01041

    N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYW NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT à Me Cécile DAVASSE-BONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01041

    TJ 49007, 14 nov. 2025, RG 25/01041

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01041 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IERT Minute : 25/01041 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8f35222181ceeb79337
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01041

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01041

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTTS N° Minute : 25/792 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6914933b4322238c089db9b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01041

    TJ 63113, 4 nov. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01041 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJQU MINUTE : 25/00589 ORDONNANCE rendue le 04 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcaaa28bf9d42b6e2df45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01041

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/01041

    N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7ZU Minute N°25/1041 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [9] 2025 pour notification à [J] [O] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e63f444f3ad06a5b828
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01041

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01041 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TGN Minute : 25/01195 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19dc07170de10e40d63
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/01041

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00038 AFFAIRE N° RG 25/01041 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUU JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e5033cf481c39a2cb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01041

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/01041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHY3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN-PAINDORGE,, Assistée de Alexandre EVESQUE, Greffier

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  • ca other ca_metz n° 25/01041

    CA Metz, 3 oct. 2025, RG 25/01041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01041

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  • ca other ca_nimes n° 25/01041

    CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01041

    Ordonnance N°976 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW3N Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c42dc9e6b62770a8cd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01041

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me [X] [N] Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 697af121cdc6046d470ebbe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01041

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01041

    Min N° 25/00725 N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3Y5 Syndic. de copro. [I][Adresse 7]” C/ M. [M] [K] M. [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. RESIDENCE “[Adresse 7]” [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5ad94bcaacdd63b10ef0
  • ca other ca_toulouse n° 25/01041

    CA Toulouse, 20 août 2025, RG 25/01041

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1047 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 août à 16h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9cd48138366029cebfb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01041

    TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/01041

    - N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFW - M. [N] [I] Ordonnance du 01 août 2025 Minute n° 25/569 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 688d13aeafe88dc815ddabdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01041

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01041 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUJR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. TIBEDIGE représentée par la SELARL R&D pris en la personne de Maître [B] [I], en qualité d’administrateur provisoire [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18bd284ccae5aa4378e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1