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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00603

    TJ 28085, 22 déc. 2025, RG 25/00603

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a50a75782d5f064853c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00603

    TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZX3 N° Minute : 25/761 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [R] né le 14 Avril 1943 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [F] [N] née le 28 Février 1950 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6983835fcdc6046d47e8a297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00603

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKOA MINUTE N° : 25/00321 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2648195da062e04f99fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00603

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 20] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/23 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRAM Dossier [6] : [Numéro identifiant 2] Débiteur(s) : [U] [J] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a6875782d5f06df0e22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00603

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00603

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQYD Minute JCP n° 25/796 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. J.P.H. - A.A. dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 694574df75782d5f06c0f208
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00603

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00603

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLVF du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01642 affaire : S.C.I. AZUR LAMBERT c/ S.A.R.L. KHAESARAP Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf234cdc6046d472e5b4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00603

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00603

    N° RG 25/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVOI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [P] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e7e375782d5f06237004
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00603

    TJ 59606, 14 nov. 2025, RG 25/00603

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2EC Audience du 14 Novembre 2025 Minute N°25/00567 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae0102bad2f30af9fda8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00603

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00603

    Du 14 novembre 2025 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E7D [M] [N] [W] épouse [V] C/ [C] [F] - Expéditions délivrées à Madame [C] [F] - FE délivrée à Madame [M] [N] [W] épouse [V] Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 691da20802bad2f30af7cf24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00603

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIR4 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS ET : DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 691aefc15222181ceeb83255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00603

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00603

    N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C552T 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [A], demeurant [Adresse 2] comparante en personne à : DEFENDEURS : Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 1] no

    Lire la décision → Vérifier la source 69171eafe097417ee1c0e80e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00603

    TJ 27229, 12 nov. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° RG 25/00603 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFN2 S.A. EDF ELECTRICITE DE FRANCE C/ S.C.I. [Adresse 6] Caducité du 12 novembre 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1f4dcdc6046d478063be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00603

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00603

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPY2 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO (ANCIENNEMENT OPAC DE VIENNE) C/ [O] [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69804446cdc6046d4798eedc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00603

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00603

    N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 691492674322238c089da38b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00603

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWZB DEMANDEURS Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joël CAILLET, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [Y] [V] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2974322238c089f9752
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00603

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00603

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00603 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LENX Maître [R] [O] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [T] [I], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946395d75782d5f06e62274
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00603

    TJ 38053, 21 oct. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00543 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAE Le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc3de0ebe408daa1c4e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00603

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00603

    Expéditions délivrées le 21.10.2025 à Mme [G] - M. [N] Copies exécutoires délivrées le 21.10.2025 à Mme [G] - M. [N] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 721 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB36-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6909892943d68eab4071d2a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00603

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00603

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3HC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f252481d356bd2a05d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00603

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZV5 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [Z] [X] MINUTE N° : 25/00387 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fa6af9fd1f809781bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1