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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01266

    TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01266 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WG SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SPEYBROCK pris en la personne de son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5f6475782d5f06000f7b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01266

    TJ 76351, 22 déc. 2025, RG 25/01266

    Vu l’avis médical établi par le Docteur [V] le 21 décembre 2025 à 15h00, indiquant que l’audition du patient est possible par téléphone, Vu le certificat médical du Docteur [J] du 22 décembre 2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [H] [P] ne lui permet pas d’être entendu par téléphone Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bb6c75782d5f0649dd2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01266

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/697 RG n° : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS5 S.A. BATIGERE C/ [L] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe0575782d5f06646949
  • ca other ca_reims n° 25/01266

    CA Reims, 3 déc. 2025, RG 25/01266

    Ordonnance n° du 3/12/2025 N° RG 25/01266 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le trois décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 69313d6f83684346b637d310
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01266

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01266

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01266 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YP3 AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 4] C/ SCI CROUZET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69837130cdc6046d47e5cd55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01266

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXG AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “ LES CERISIERS” en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Madame [P] [B] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697c421ecdc6046d47350dad
  • ca other ca_metz n° 25/01266

    CA Metz, 22 nov. 2025, RG 25/01266

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPBT ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 69255436bbc24b0cc5e10c31
  • ca other ca_nimes n° 25/01266

    CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01266

    Ordonnance N° 67 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJW Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] 06 novembre 2025 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER STE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 69216ef86fda196ef865d4f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/01266

    TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01266 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIEP DEMANDEUR [Adresse 12][Adresse 8]EYRE [Adresse 11]», représenté son Syndic en exercice la SAS [C] SYNDIC, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 691496b24322238c089e1795
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01266

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01266

    N° RG 25/01266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHCG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHCG NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anaïs TOULOUSE à la SELARLU CABINET TRICOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d238a1f8a20b910024a0b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01266

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5Z MI : 24/451 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BOERNER & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba0b528bf9d42b6e0961f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01266

    TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/01266

    MINUTE N° : 25/00345 DOSSIER : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3AE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CAMARGUE, représenté par son Syndic, la SAS ADICIS IMMOBILIER, / [H] [T] [S], [K] [L] épouse [S] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e44de0ebe408dac5466
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01266

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01266 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRFH Copies certifiées conformes délivrées le : 14 Octobre 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2025 Tenue sous la P

    Lire la décision → Vérifier la source 69838ae3cdc6046d47e97519
  • ca other ca_toulouse n° 25/01266

    CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01266

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1275 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGKK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a751643bddf8ff84d65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01266

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01266

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01266 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RYA Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e62b3454b98788c04bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01266

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01266

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZWD L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b396d5a46e9090b2bdb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01266

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. CBM INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ID5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bb6f443b56fb905b35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01266

    TJ 83050, 28 août 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSLY Minute n° : 2025/ 346 AFFAIRE : S.A.S. EXPERTISES [B] C/ [O] [J] JUGEMENT DU 28 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a9c42dbfd85c112e5b89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01266

    TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSAF Minute n°786/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a377b9ad24789c3b80042e
  • ca other ca_douai n° 25/01266

    CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01266

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYW N° de Minute : 1277 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 20 Juin 1996 à MORAVIA(LIBERIA) de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d40bf1211186fbec9c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1