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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/01409

    CA Metz, 28 déc. 2025, RG 25/01409

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01

    Lire la décision → Vérifier la source 69537a5675782d5f0637aae3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01409

    TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01409 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETQV Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

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  • ca other ca_nimes n° 25/01409

    CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 25/01409

    Ordonnance N°1323 N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZI7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 décembre 2025 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6941990ac69a34cd207870b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01409

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01409

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01409

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01409 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMD JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] né le 24 Mars 1958 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697878f2cdc6046d47d7eff7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01409

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01409

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00510 Dossier : N° RG 25/01409 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWWT ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01409

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01409

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01409 - N° Portalis DBX6-W-B7J-226O [L] [J], [C] [I] épouse [J] C/ [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01409

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01409

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01409 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSDG AFFAIRE : [U] C/ MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT), CPAM DE L’ISERE (RCT), IRP AUTO PREVOYANCE - SANTE Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697e522bcdc6046d47736448
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01409

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01409

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4f03cdc6046d475659bf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01409

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01409 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SA7 MI : 24/24 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Matthieu CHAUVET COPIE délivrée le 17/11/2025 à 2 copies au au service

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01409

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01409 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCPI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [V] [P] [C] [N] épouse [P] C/ [H] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01409

    CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/01409

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1415 N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHKI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 novembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6914723a4322238c0899bc23
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01409

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01409

    N° RG 25/01409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKB7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKB7 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01409

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01409

    - N° RG 25/01409 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01409 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01409

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZT Minute : 25/ S.A. ANTIN RESIDENCES AGENCE NORD ILE DE FRANCE Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e26a4025c174c31151
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01409

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01409

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22S5 AFFAIRE : [H] [L] C/ SELARL CAPT, exerçant sous le nom INSTITUT DE LA [Localité 10] VERTEBRALE, [O] [Z], Etablissement public ONIAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE (CPAM de la LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435756a4025c174c34d33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01409

    TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01409 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS75 Numéro minute :869/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56389da36895046928f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01409

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIN Minute : 25/00545 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b65e7f54efd0108e3cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01409

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01409

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM3T Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763406f443b56fb9314cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01409

    TJ 44109, 26 août 2025, RG 25/01409

    N° RC 25/01409 Minute n° 25/635 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [X] épouse [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Août 2025 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b78af40da9b7b15e8a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1