Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01001
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3ZT MINUTE N° : 26/00024 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAVOIE c/ [R] [N], [J] [B] EPOUSE [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01001
TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/01001
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01001
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01001
MINUTE N°25/03369 DOSSIER N° RG 25/01001 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NES7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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ca other ca_montpellier n° 25/01001
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01001
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6B Décision déférée à l
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01001
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/01001
N° Minute : 2025/602 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [A] [S] [D] [B] Par [E], [Z], [M] [T] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXUW A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01001
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01001 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESPE Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01001
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01001
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01001 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU75 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01001
TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAT RENDU LE : TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ,
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01001
TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01001
MINUTE N° : 71/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEUQ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01001
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Catherine AGOSTINI Le ..............................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/01001
TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 SURSIS A STATUER N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 3] N° de minute : [D] [J] c/ ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE [Localité 10], Mutuelle MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01001
TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/10/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01001
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1518 Références : R.G N° N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYZL JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC SYMPHONIE ALTO C/ M. [F] [T] [V] Mme [T] [V] [N] [H] JUGEMENT Audience publique de ce
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01001
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01001
N° RG 25/01001 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBFM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [F] [V] C/ S.A.S. CARROSSERIE DES SAVARIERES S.A.S. STELLANTIS &YOU FRANCE SAS S.A.S. ATLANTIQUE AUTOMOBILE 2 -------------------------------
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01001
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5D PARTIES : DEMANDE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/01001
TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/01001
Non lieu à statuer - N° RG 25/01001 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7OR Minute n°25/1001 le 09 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01001
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BNJ Minute : 25/00569 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me [I], avocat au barreau de P
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ca other ca_metz n° 25/01001
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 25/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01001
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26CD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01229 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en r
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ca other ca_nimes n° 25/01001
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/01001
Ordonnance N°938 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWUU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 septembre 2025 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl
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