Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01586
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01586 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ABL SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C. AF PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01586
TJ 76540, 10 déc. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 décembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMJ 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : le Syndicat des copropriétaires de l’ [Adresse 12] sis [Adresse 8] et [Adresse 4] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01586
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01586
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHO DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 824 541 148 dont l
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01586
TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 25/01586
N° de Minute : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWCH COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01586
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M3R Minute : 25/00677 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01586
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01586
N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHO7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHO7 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01586
TJ 06088, 15 oct. 2025, RG 25/01586
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01586 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYJY du 15 Octobre 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], [Adresse 2] à [Localité 3] c/ [X] [U], [P] [Y] épouse [U] Grosse délivrée à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01586
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01586 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MLL N° MINUTE : 19/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (Articles 394 et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01586
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INO PARTIES : DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01586
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Héla KACEM Madame [B] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01586 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BMU N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385, 394 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01586
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01586 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [N] [X] Expédition
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tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 25/01586
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01586
/ N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJY N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2025 à : Me Charles-E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01586
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01586 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01586
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01586 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUL N° de Minute : 25/1518 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01586
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le m
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01586
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01586
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01586
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01586
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7IB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01586
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01586
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NO3 ORDONNANCE DU 20 Mai 2025 A l’audience publique du 20 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01586
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01586
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WKV - Isolement Monsieur [T] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (3ème demande) rendue le 30 avril 2025 à Par, Julien CASTELBOU, juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01586
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMT Minute : 25/00440 Syndic. de copro. [Adresse 8] A [Localité 13] Représentant : Me Magali HENON,
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