Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/01741
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARBELANE Me [Localité 10] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/01741 N° Portalis 352J-W-B7J-C6PTI N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01741
TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01741
Affaire : N° RG 25/01741 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNT7 Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me [Localité 6] - M. [E] (LRAR) - Mme [O] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01741
TJ 77284, 14 déc. 2025, RG 25/01741
- N° RG 25/01741 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01741 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3D - M. [V] [I] Ordonnance du 14 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01741
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/01741
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. VILOGIA 271, boulevard de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01741
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01741
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01741 - N° Portalis DB2E-W-
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ca other ca_douai n° 25/01741
CA Douai, 5 oct. 2025, RG 25/01741
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01741 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNPZ N° de Minute : 1741 Ordonnance du dimanche 05 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] alias Monsieur [K] [R] de nationalité palest
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01741
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01741
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4O P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01741
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01741
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62IG SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01741
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPESV Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01741
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01741
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01741 - N° Portali
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01741
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 10 Juillet 2025 N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23BW N° : [T] [J] [Z] [M] c/ QBE EUROPE SA/NV, CPAM DE LA MOSELLE DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Z] [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aid
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01741
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01741 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CMN N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj83137 n° 25/01741
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/01741
N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du 04 juillet 2025 N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [F] [K]
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ca other ca_orleans n° 25/01741
CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N° 571/2025 N° RG 25/01741 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHN6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01741
TJ 91228, 7 juin 2025, RG 25/01741
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Catherine RAYNOUARD, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAIY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01741
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01741
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01741 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PKA ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01741
TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/01741
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOM MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 [N] c/ [I] DÉBATS : A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01741
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01741
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01741 N Portalis DB2H W B7J 2XWO Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01741
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01741
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WEE Minute : 25/ S.D.C. SIS [Adresse 2], REPRESENTE PAR EBR CONSEIL, NOM COMMERCIAL COSI IMMOBILIER Représentant : Me [H], avocat au
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